Question de Mme TROENDLÉ Catherine (Haut-Rhin - UMP) publiée le 28/03/2013
Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de fermeture de la section baccalauréat professionnel commerce au sein du lycée Joseph-Vogt de Masevaux.
Dans l'unique lycée de la vallée de Masevaux et du Soultzbach, la fermeture de cette section obligerait les élèves à se déplacer bien plus loin, jusqu'à Mulhouse. Il est à craindre que les résultats scolaires de nombreux élèves subissant un tel rythme s'en fassent ressentir.
Or, cette formation, dispensée depuis trois ans, enregistre un taux de réussite de 100 %. L'établissement secondaire peut également se targuer d'avoir obtenu la moitié des mentions « très bien » décrochées dans le Haut-Rhin, lors de la session d'examens de 2012. Elle s'interroge, dès lors, sur les raisons qui conduisent à fermer une section qui donne pleine et entière satisfaction.
Alors que, chaque année, quelque 150 000 jeunes sortent du système scolaire sans aucune qualification, elle souligne qu'il demeure essentiel de promouvoir cette formation de proximité, porteuse d'avenir pour nos jeunes.
La direction des services de l'éducation nationale du Haut-Rhin, tout comme l'inspection académique de la circonscription se sont rendues sur place, afin d'échanger sur le devenir de cette formation. Elle salue cette volonté de dialogue auprès du corps enseignant. Mais cette fermeture relève des plus hautes instances et c'est pourquoi, elle demande au ministère de ne pas s'arrêter à la seule quantification des effectifs et de considérer l'aspect humain du problème.
L'argument avancé, relatif au manque d'effectifs, ne semble en rien recevable, aussi, l'interroge-t-elle sur le moyen d'augmenter les effectifs si la filière doit disparaître.
Le maintien de cette section correspond à une forte demande sur le territoire, aussi, lui demande-t-elle quelle suite il entend donner à la pérennisation de cette filière, dispensée au lycée de Masevaux.
- page 978
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 22/05/2013
Réponse apportée en séance publique le 21/05/2013
Mme Catherine Troendle. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur le projet de fermeture de la section « commerce » du baccalauréat professionnel au sein du lycée Joseph-Vogt de Masevaux.
Dans l'unique lycée de la vallée de Masevaux, cette fermeture obligerait les élèves à se déplacer bien plus loin, vers Mulhouse. Il est tenu pour certain que les résultats scolaires de nombreux élèves subissant une telle contrainte s'en ressentiraient.
Dispensée depuis trois ans, cette formation enregistre un taux de réussite de 100 %. L'établissement secondaire peut également se targuer d'avoir obtenu la moitié des mentions « très bien » décrochées dans le Haut-Rhin lors de la session de 2012. Dès lors, pourquoi vouloir fermer une section qui donne pleine et entière satisfaction ?
Alors que, chaque année, quelque 150 000 jeunes sortent du système scolaire sans aucune qualification, il demeure essentiel de promouvoir cette formation de proximité, porteuse d'avenir pour nos jeunes.
La directrice académique des services de l'éducation nationale du Haut-Rhin tout comme l'inspecteur d'académie de la circonscription se sont rendus sur place, afin d'échanger sur le devenir de cette formation : je salue évidemment cette volonté de dialogue avec le corps enseignant. Mais cette fermeture relève des plus hautes instances. C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, de ne pas vous arrêter au seul aspect quantitatif des effectifs. Il faut considérer l'aspect humain et non comptable du problème.
L'argument relatif aux faibles effectifs n'est nullement recevable, car on ne peut que se poser la question suivante : comment faire en sorte d'augmenter les effectifs ? Certainement pas en prévoyant une disparition de la filière ! En réalité, le maintien de cette section correspond à une forte demande sur le territoire. Dès lors, monsieur le ministre, comment entendez-vous pérenniser cette formation dispensée au lycée de Masevaux ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Madame la sénatrice, nous n'ignorons pas la réalité du constat que vous avez rappelé : chaque année, environ 140 000 jeunes sortent du système éducatif sans qualification, et cette situation est effectivement insupportable.
Je vous rejoins donc pleinement sur la nécessité de lutter contre le décrochage scolaire. Aussi ai-je fixé comme objectif de faire « raccrocher », dès cette année, 20 000 jeunes par an. À travers le renforcement des 360 plates-formes de suivi installées par mon prédécesseur, nous avons rendu le dispositif plus réactif et plus cohérent ; nous avons mieux coordonné les acteurs. D'ores et déjà, nous avons obtenu des résultats significatifs. L'objectif que j'ai indiqué sera donc atteint, ce dont nous pouvons nous réjouir.
Sa réalisation suppose aussi la rationalisation des moyens supplémentaires que le Président de la République a accordés à l'éducation nationale, ce qui ne s'était pas vu depuis bien longtemps.
S'agissant plus particulièrement de la situation du lycée professionnel Joseph-Vogt, je souhaite vous apporter les informations suivantes.
Cet établissement rencontre depuis plusieurs années des difficultés de recrutement et dispose actuellement d'une capacité de soixante-neuf places pour quatre secondes professionnelles. La section « accompagnement, soins et services à la personne », qui dispose de trente places, enregistre un taux de remplissage de 100 % ; la section « commerce » affiche sept inscrits pour douze places ; la filière « gestion des administrations » compte huit inscrits pour douze places ; la filière « électrotechnique » enregistre douze inscrits pour quinze places.
Dans ce contexte, il a paru nécessaire de rééquilibrer la carte des formations en fermant la section « commerce » du baccalauréat professionnel dès la prochaine rentrée. Je précise que, lors de la dernière rentrée, seuls quatre élèves avaient opté pour la section « commerce » en premier vu.
La fermeture de cette section permettra, sans toutefois remettre en cause les moyens octroyés au lycée, de mieux privilégier la cohérence de la carte de formation au sein de l'académie, clé de réussite des élèves, mais l'organisation de vie des lycéens ne s'en trouvera pas pour autant lourdement perturbée. En effet, les élèves du secteur de Masevaux, qui sont peu nombreux, devraient être accueillis en seconde professionnelle « commerce » au lycée de Thann, situé à trente minutes en transport scolaire.
Au-delà de cette question, je tiens à vous rassurer, madame la sénatrice, quant à l'inquiétude légitime que vous avez exprimée au sujet de l'avenir du lycée Joseph-Vogt. La capacité d'accueil post-troisième restera intégralement préservée par l'ouverture du CAP « assistant technique en milieu familial et collectif », doté également d'une capacité de douze élèves. L'établissement pourra ainsi présenter une offre de formation cohérente puisque, dans le secteur des services à la personne, il disposera d'une filière complète, allant du CAP au baccalauréat professionnel.
Nous sommes d'accord sur les objectifs à atteindre. Nous le savons, la décision de fermeture de la section « commerce » soulève des difficultés, même si elle ne concerne que quatre élèves. Nous améliorons cependant l'offre de formation. Vous avez pu le constater, madame la sénatrice, nous avons engagé un dialogue, en liaison avec les autorités académiques et les élus, pour que toutes les parties concernées - les parents, les élèves, les élus - comprennent que nous agissons dans l'intérêt même des élèves et dans celui du département.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Troendle.
Mme Catherine Troendle. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse très précise. Vous vous êtes bien renseigné sur la situation de ce lycée !
Évidemment, nous partageons tous ici une même ambition : celle d'amener nos jeunes vers un emploi.
Contrairement à ce que vous avez dit, la décision de fermeture aura bel et bien un impact sur les jeunes concernés : alors que la vallée de Masevaux est assez difficile d'accès, ils devront trouver une solution pour se rendre au lycée de Thann. Il est vrai que l'effectif n'est que de quatre élèves, mais l'annonce de la fermeture de la section n'a certainement pas incité les jeunes à s'y inscrire.
Je le répète, notre ambition commune est d'accompagner nos jeunes le plus loin possible dans l'acquisition d'une qualification qui puisse déboucher sur un emploi.
- page 4304
Page mise à jour le