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Assurer un meilleur encadrement de la cigarette électronique

14e législature

Question écrite n° 05189 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 735

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de réglementation et d'encadrement de la vente de cigarettes électroniques.

Visuellement, l'e-cigarette ressemble à une cigarette classique, au moment de l'aspiration, une vapeur est propulsée et inhalée par l'utilisateur. Cette « fumée » provient d'un liquide aromatisé, parfois de glycérol et de nicotine. L'e-cigarette séduit les fumeurs qui veulent arrêter le tabac mais elle attire également les plus jeunes par son utilisation ludique.

Ce marché en plein développement est renforcé par un large réseau de distribution. La cigarette électronique se vend sur internet, dans certaines boutiques spécialisées mais aussi chez les buralistes comme simple produit de consommation courante. On la retrouve aussi dans les pharmacies aux côtés d'autres produits permettant d'accompagner l'arrêt du tabac. Pourtant, elle distille la nicotine de la même façon qu'une cigarette. De plus, la composition du liquide pour recharger l'e-cigarette fabriquée en Chine n'est soumise à aucune réglementation.

Le statut de ce produit est trop flou. Il lui demande quelles mesures elle souhaite prendre pour assurer un meilleur encadrement de ce produit et davantage de sécurité pour le consommateur.



Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 - page 2776

Les cigarettes électroniques font l'objet d'une attention particulière du gouvernement qui, à la suite de la remise du rapport du professeur Dautzenberg, a décidé l'interdiction de publicité et l'interdiction de la vente aux mineurs. Cette dernière disposition a été introduite par amendement au projet de loi sur la consommation, lors de son examen en première lecture par l'assemblée nationale en juin, attestant de la résolution des pouvoirs publics à encadrer rapidement l'usage de ce produit. Enfin, le Gouvernement a saisi pour avis le conseil d'État afin de déterminer les possibilités juridiques d'introduire dans notre droit l'interdiction de « vapoter » dans les lieux publics où il est déjà interdit de fumer. Par ailleurs, au niveau européen, la France est fortement impliquée dans la révision de la directive sur le tabac de 2001. La ministre des affaires sociales et de la santé tient à rappeler sa détermination sans faille à lutter contre le tabagisme qui est la première cause de mortalité évitable en France. Il est responsable de 73 000 morts par an, alors qu'à 17 ans, un jeune sur trois fume régulièrement.