Prêt de main-d'œuvre

Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 07/03/2013

Rappel de la question n°01087, publiée le 26/07/2012

M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°01087 posée le 26/07/2012 sous le titre : " Prêt de main-d'œuvre ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 753

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.