Question de Mme ÉMERY-DUMAS Anne (Nièvre - SOC) publiée le 14/03/2013

Mme Anne Emery-Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la maladie de la flavescence dorée en viticulture. Le vignoble bourguignon est frappé depuis plusieurs années par les maladies du bois (esca, eutypiose, black dead arm) auxquelles il faut ajouter aujourd'hui la maladie de la flavescence dorée. Cette maladie de quarantaine, sorte de jaunisse de la vigne, est provoquée par un phytoplasme circulant dans la sève qui est transmis par une cicadelle : insecte naturellement inféodé à la vigne. Elle a été identifiée dans le cognaçais en 1997.
Les premières détections et traitements à la fin des années 1990 ont pu laisser croire que cette maladie était maîtrisée. Il n'en est rien. La virulence de sa récente réapparition a alerté tous les acteurs de la filière viticole. En effet, la non-maîtrise de la maladie pourrait conduire à la mise en péril du vignoble. Des plans de « lutte obligatoire » ont été mis en place par arrêtés ministériels ou préfectoraux. Ces arrêtés définissent la notion de périmètre de « lutte obligatoire » et les modalités de surveillance de la maladie. La principale mesure de prévention consiste en une détection rapide des ceps contaminés. L'efficacité de cette prévention, imposée par les pouvoirs publics et relayée par les organisations professionnelles viticoles, consiste principalement à inspecter scrupuleusement et annuellement le vignoble entre fin août et fin septembre afin de se donner l'assurance maximale de l'absence de contamination. Les ceps contaminés doivent faire l'objet d'une déclaration et être arrachés. Or, l'arrachage est une catastrophe financière pour toutes les régions viticoles. Il met en péril toute une économie locale qu'il convient de soutenir. Mieux connues, elles seraient également mieux maîtrisées et combattues, et l'application d'une politique de prévention permettrait d'éviter des conséquences économiques et financières extrêmement dommageables pour tout un pan de l'économie agricole française. Alors même que vient d'être annoncé un projet d'évolution des modèles de production agricoles combinant agronomie et écologie - le « projet agro-écologique » - et alors que ces dernières années, la recherche sur ce fléau viticole avait peu été soutenue, elle lui demande donc quels moyens il compte mettre à la disposition de l'Institut national de la recherche agronomique afin de développer la recherche sur les maladies du bois et de la vigne.

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 18/07/2013

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) se mobilise pour trouver des solutions durables pour maîtriser les maladies du bois de la vigne (l'eutypiose, l'esca et « black dead arm ») qui affectent gravement le secteur viticole français et plus largement européen et mondial. En liaison avec l'institut français de la vigne et du vin (IFV) et la profession viticole, le MAAF a lancé, dès 2009, un appel à projets de recherche appliquée et d'innovation sur financement du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) consacré aux maladies du bois de la vigne. À l'issue de cet appel à projets, cinq projets de recherche ont été retenus pour un montant total de subvention de près de 1,5 millions d'euros correspondant à un montant de travaux de 3,8 millions d'euros. Les travaux de recherche en cours dans le cadre de ces projets permettent de rassembler les compétences françaises dans ce domaine (institut national de la recherche agronomique), ainsi que celles d'autres pays européens confrontés également à ce problème (Portugal, Italie et Suisse). En complément du CASDAR, ces travaux ont reçu le soutien financier des interprofessions, de FranceAgriMer, de conseils régionaux et de grandes entreprises viticoles et de négoce en vins. Ces travaux portent sur la mise au point de méthodologies utiles à l'étude des maladies du bois de la vigne, sur l'acquisition et le partage de connaissances sur les maladies du bois de la vigne, ainsi que la conception et la mise en œuvre d'outils techniques et économiques de lutte ou de réduction des impacts. Ces projets de recherche lancés en 2010, se déroulent sur 3 ans. Il apparaît, d'ores et déjà, que plusieurs dizaines de champignons et agents infectieux jouent un rôle pathogène. Aussi, la conception de méthodes de lutte nécessite-t-elle des expérimentations longues pour obtenir des références fiables. Compte tenu de la complexité de ces maladies, ces projets de recherche-développement, ne permettront pas d'aboutir dans l'immédiat à des solutions techniques opérationnelles pour les viticulteurs. Ces recherches devront être poursuivies et intensifiées, notamment par une coordination des programmes de recherche, des moyens scientifiques et financiers au niveau européen. La programmation du CASDAR inclura un effort dans ce sens dès 2013. Par ailleurs, l'IFV conduit une action pluriannuelle de recherche et de développement sur les maladies du bois de la vigne. Depuis 2009, cet institut y consacre un budget annuel de l'ordre de 700 000 euros (8 % de son budget) dont environ 450 000 euros de financements annuels du CASDAR. L'objectif est de coordonner les recherches en cours pour mettre au point des méthodes de lutte efficaces, respectueuses de l'environnement et économiquement acceptables par les producteurs. L'Institut national de la recherche agronomique (INRA), particulièrement le centre de Bordeaux, poursuit également son investissement sur ces questions et s'est doté d'une programmation adaptée, qui fédère des recherches pluridisciplinaires dans le domaine de la santé des cultures. Plusieurs programmes de recherche sont actuellement initiés au sein de l'institut pour comprendre les phénomènes impliqués lors du développement de ces maladies, l'épidémiologie, les micro-organismes associés, les réponses de la plante à l'infection, et pour mettre au point des méthodes de détection précoce et des moyens de lutte. Le programme Agrobiosphère de l'agence nationale de la recherche (ANR) peut offrir un support financier à ces équipes. Pour l'avenir, au niveau européen, le futur programme cadre de recherche et d'innovation 2014-2020, appelé Horizon 2020, n'est pas encore définitivement établi. Les perspectives financières pour l'Union européenne prévoient une augmentation significative du budget alloué à la recherche agronomique pour les années à venir en comparaison de celui qui lui a été consacré au cours de la période écoulée. Ce budget a été inscrit dans les perspectives financières comme crédits « supplémentaires » de la politique agricole commune (PAC), ce qui reflète bien l'objectif de la Commission de faire en sorte que la recherche soit encore plus finalisée, au bénéfice direct de l'agriculture européenne et de l'innovation. Les services du MAAF sont très vigilants à ce que la recherche en matière de santé des plantes, et notamment contre les maladies du bois de la vigne puisse pleinement bénéficier des soutiens européens. L'IFV et les partenaires du réseau français sur les maladies du bois se positionnent déjà pour une action fédérative dans le cadre du « partenariat européen pour l'innovation » qui sera mis en œuvre dans la prochaine programmation de la Commission européenne pour la période 2014-2020.

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