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Suites données au rapport commandé à l'économiste et universitaire Eloi Laurent sur l'égalité des territoires

14e législature

Question écrite n° 05275 de M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 - page 855

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le rapport universitaire, auquel quelques élus auront été associés, qui lui a été rendu récemment par l'économiste Eloi Laurent (« Vers l'égalité des territoires »).
Il souhaiterait savoir quelles suites concrètes le Gouvernement envisage de lui donner, au-delà des sujets qui seront traités dans le prochain projet de loi de décentralisation.



Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 - page 2811

Le rapport remis à la ministre de l'égalité des territoires et du logement le 22 février dernier par l'économiste Eloi Laurent est le fruit d'une réflexion conduite par des chercheurs reconnus du monde universitaire, réflexion analysée de manière critique par des élus et acteurs du monde civil, processus de double regard qui s'est révélé très enrichissant. La lettre de mission de la commission dirigée par M. Eloi Laurent précisait qu'il lui fallait définir ce qu'englobait la notion de politique publique d'égalité des territoires. Le rapport rendu présente différentes facettes des inégalités territoriales : éducation, environnement, emploi, etc. Ce rapport de réflexion ouvre plusieurs axes de travail. Les dispositions législatives prévues dans le cadre de futures dispositions législatives sur l'égalité des territoires permettront de les enrichir. Le prochain Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) sera également un outil crucial pour la politique d'égalité des territoires puisqu'il permettra un travail interministériel conséquent en engageant fortement les ministères concernés sur une politique d'ampleur majeure pour l'avenir des territoires. La réforme du zonage, la future contractualisation des territoires et les espaces mutualisés du service au public feront par exemple partie des thèmes abordés. Enfin, la future création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires, dont le préfigurateur vient d'être nommé, constitue un outil nouveau au service de cette politique.