Question de M. DELEBARRE Michel (Nord - SOC) publiée le 14/03/2013
M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'action de la France dans l'effort de réinstallation des réfugiés syriens.
En Syrie, l'agitation politique a débuté en 2011 et s'est transformée en un conflit armé interne qui a causé la mort de 24 800 personnes et a forcé des centaines de milliers d'autres à fuir. Les pays voisins de la Syrie (Turquie, Jordanie, Liban, Irak) ont permis à un grand nombre d'arrivants d'entrer et de demeurer sur leur territoire. Dans ces pays, selon les statistiques du HCR (Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés) d'octobre 2012, le nombre de Syriens enregistrés comme réfugiés dépasse les 350 000 personnes.
Le président de la République et le Gouvernement français ont reconnu l'ampleur du problème, entraînant des migrations de réfugiés affectant les pays voisins de la Syrie. Aussi la France a-t-elle apporté son soutien financier dans cette crise, par le biais du Plan d'action régional de l'ONU.
Par ailleurs, depuis le 4 février 2008, la France a mis en place, en accord avec le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), un programme national de réinstallation : le HCR soumet ainsi une centaine de « dossiers » par an de réfugiés qui ne pourraient pas recevoir de protection dans leur premier pays d'accueil.
Un programme commun de réinstallation a été voté par le Parlement européen le 12 mars 2012, et il semble important que la France puisse y prendre toute sa part. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 26/09/2013
Très attaché à sa politique de réinstallation des réfugiés, le Gouvernement français mène d'importants efforts en partenariat avec le Haut-commissariat aux Réfugiés (HCR) pour soutenir la mise en uvre du programme de réinstallation issu de l'accord-cadre signé le 4 février 2008. En vertu de cet accord, la France s'est engagée à examiner annuellement une centaine de dossiers de demande de réinstallation, soit l'équivalent de 300 personnes environ. Chaque dossier fait l'objet d'un examen rigoureux et individuel par les services du ministère de l'intérieur, en charge des questions d'asile. Le degré de vulnérabilité, la nécessité de protection ainsi que les perspectives favorables d'intégration du requérant sont pris en compte. La mise en place de ce programme de réinstallation prend également en considération les difficultés actuelles que rencontre notre pays en matière d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile et bénéficiaires d'une protection. La saturation du dispositif d'accueil, due à la hausse de la demande d'asile (+ 70 % entre 2008 et 2012) et à l'augmentation des délais de traitement ne permet pas à la France, à ce jour, de s'engager auprès du HCR à examiner un plus grand nombre de demandes de réinstallation. Consciente de la situation alarmante en Syrie, la France agit afin d'apporter des réponses concrètes aux difficultés des réfugiés syriens. Pour ce faire, elle apporte un soutien financier à l'aide humanitaire d'urgence en Syrie ainsi qu'aux ONG uvrant dans les pays voisins, notamment en Jordanie et au Liban. En ce qui concerne la mise en uvre d'un programme spécifique de réinstallation dédié aux syriens, pour l'heure, le HCR considère prématurée la mise en place d'un plan à grande échelle dans des pays tiers, et notamment européens. Il continue de privilégier une approche au cas par cas pour apporter une réponse aux personnes en situation de grande vulnérabilité. Dans ces conditions, la France se tient véritablement disposée à examiner avec bienveillance les demandes de réinstallation présentées au bénéfice de ces personnes dans le cadre de l'accord de 2008. À ce jour, le HCR n'a pas encore soumis de dossiers de réfugiés syriens. En revanche, il a soumis trois dossiers de réfugiés en Syrie. Deux d'entre eux, de nationalité burundaise, ont fait l'objet d'un accord et sont arrivés en France. Le troisième dossier, celui d'un Afghan, est en cours d'instruction. Dans le cas libyen, aucune demande (de réinstallation ou de visa au titre de l'asile) n'a été soumise aux autorités françaises. Par ailleurs, en marge du programme de réinstallation et compte-tenu de l'urgence de la situation, les postes diplomatiques français des pays limitrophes étudient avec la plus grande attention les demandes de visas au titre de l'asile. De toute évidence, la France reste très attentive aux évolutions qui pourraient survenir en Syrie et dans les pays limitrophes, et aux solutions qui doivent y être apportées, réflexion menée de pair avec les partenaires européens.
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