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Niveau de reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes

14e législature

Question écrite n° 05343 de M. Hervé Marseille (Hauts-de-Seine - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 - page 905

M. Hervé Marseille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le niveau de reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes.

La France est notamment reconnue sur la scène internationale pour l'excellence de son système de santé. La recherche scientifique attenante est une priorité et la qualité de la formation des professionnels de santé est l'un des fondements de la qualité des soins dispensés. La formation des professionnels de santé doit être reconnue à son plus juste niveau.

Or, force est de constater que dans le cas des masseurs-kinésithérapeutes, le ministères des affaires sociales et de la santé, et celui de l'enseignement supérieur ont souhaité reconnaître ce diplôme au niveau licence au moment où les Belges ont choisi de reconnaître la formation des masseurs-kinésithérapeutes au niveau master. Par ailleurs, seuls 50 % des masseurs-kinésithérapeutes qui s'installent sur notre territoire ont reçu une formation en France. Ainsi, pourront exercer sur notre territoire, des masseurs-kinésithérapeutes formés en trois ans et d'autres en cinq ans. Ce nivellement par le bas de la reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes formés en France, tant pour l'image internationale de la France que pour l'iniquité du service de soin qui en découlera, ne peut pas perdurer.

C'est pourquoi, devant l'urgence de donner aux représentants des masseurs-kinésithérapeutes l'ensemble des moyens leur permettant de rédiger un programme de formation sanctionné par un diplôme de niveau master, il lui demande ce qu'elle envisage de mettre en œuvre pour que la formation française des masseurs-kinésithérapeutes soit reconnue à un niveau universitaire au moins équivalent à celui de ses plus proches voisins européens.



Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 11/04/2013 - page 1164

Le Gouvernement s'est engagé à poursuivre les travaux de réingénierie des formations paramédicales et leur universitarisation. Outre la mise en œuvre du processus de Bologne et l'attribution d'un grade universitaire qui est pour les professions paramédicales une garantie de reconnaissance, la réingénierie constitue, pour les professions paramédicales dans leur ensemble, l'opportunité de voir reconnaître pleinement leurs compétences dans la prise en charge des patients. Le travail de réingénierie mené par les professionnels avec le ministère des affaires sociales et de la santé a abouti à la rénovation du référentiel d'activités et de compétences pour l'adapter aux nouvelles conditions d'exercice de la kinésithérapie. Le diplôme d'État autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute donnera à tous les diplômés un total de 240 ects (european credits transfer system), soit l'équivalent d'une première année de master. L'admission dans les études de masso-kinésithérapie se fera dorénavant exclusivement par voie universitaire, notamment pour la première année commune aux études de santé ou la première année de licence notamment de sciences et techniques des activités physiques et sportives. C'est dans ce cadre que le Gouvernement invite les professionnels à finaliser leurs travaux sous l'égide du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingénié. La reprise des travaux s'articulera autour des principes suivants : la condition pour que ce grade soit attribué est que chaque école dispensant la formation passe une convention avec une université possédant un secteur santé. Le renouvellement de l'autorisation pour délivrer le diplôme d'État ne pourra être accordé qu'aux instituts conventionnés ; tout diplômé d'État bénéficiera de 240 crédits ects correspondant à quatre ans de formation dont une première année universitaire de formation et sélection ; l'inscription dans la convention liant le centre de formation à l'université de l'obligation de préciser l'offre des masters 2 ouverts aux diplômés masseurs kinésithérapeutes ; un travail pour déterminer les champs de pratiques avancées en vue de formations complémentaires de niveau du grade master. Les représentants de la profession ont été récemment reçus par le ministère des affaires sociales et de la santé pour approfondir la réflexion sur cette question importante pour l'avenir de la masso-kinésithérapie.