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Normes en assainissement

14e législature

Question écrite n° 05370 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 - page 912

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les charges récurrentes auxquelles sont confrontées les communes rurales, en particulier dans le domaine de l'assainissement. En effet, elles ont récemment été informées que chaque année, elles devront remettre à l'agence de bassin un état du réseau d'eau et d'assainissement, faute de quoi les taxes seraient doublées. Or, les petites communes ne disposent pas de service technique pour actualiser ces documents. Si elles ne peuvent mobiliser bénévolement des compétences locales, elles devront avoir recours à un bureau d'études dont le coût ne pourra pas forcement être supportable.
Cette nouvelle norme annuelle, coûteuse et dont la périodicité semble excessive, fait objectivement partie de ces normes nécessairement adaptables en fonction des contingences locales, comme prévu dans le prochain programme pluriannuel de simplification.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque