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Représentativité des diverses catégories socio-professionnelles dans la composition des conseils municipaux

14e législature

Question écrite n° 05398 de M. Jean-François Humbert (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 - page 925

M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la représentativité des diverses catégories socio-professionnelles dans la composition des conseils municipaux. Ayant interrogé récemment l'ensemble des 594 maires du département du Doubs, il s'avère que sur 400 réponses obtenues, à 81 %, ils estiment que la représentativité est satisfaisante. Il lui demande de lui préciser si le Gouvernement entend prendre des dispositions particulières sur ce sujet.

Transmise au Ministère de la décentralisation et de la fonction publique



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.