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Devenir du conseil général et du conseil régional

14e législature

Question écrite n° 05404 de M. Jean-François Humbert (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 - page 926

M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le devenir du conseil général et du conseil régional. Ayant interrogé l'ensemble des 594 maires du département du Doubs, il s'avère que sur 400 réponses obtenues, les maires sont, à 65 %, favorables au maintien du conseil général et, à 59 %, favorables au maintien du conseil régional. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur le devenir de ces deux collectivités.

Transmise au Ministère de la décentralisation et de la fonction publique



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.