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Dotations de l'État aux communes

14e législature

Question écrite n° 05405 de M. Jean-François Humbert (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 - page 926

M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les dotations de l'État aux communes. Ayant interrogé l'ensemble des 594 maires du département du Doubs, il s'avère que sur 400 réponses obtenues, les maires sont, à 79 %, favorables à l'augmentation des dotations et que 55 % d'entre eux jugent indispensable l'augmentation des dotations de l'État pour boucler leur budget en période de crise. Il rappelle que la baisse sans précédent des dotations de l'État annoncée à hauteur de 4,5 milliards d'euros entre 2013 et 2015 est lourde de conséquence pour les collectivités locales et lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement d'engager un véritable dialogue sur les dotations et les charges induites par la politique de l'État.

Transmise au Ministère de la décentralisation et de la fonction publique



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.