Question de M. BUFFET François-Noël (Rhône - UMP) publiée le 28/03/2013
M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des masseurskinésithérapeutes.
En effet, les représentants de la profession ont exprimé leur déception à l'égard de la lettre de cadrage du 25 janvier 2013, signée conjointement par la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette lettre de cadrage ne prend pas en considération un certain nombre d'éléments tels que l'intégration de l'année de préparation dans le parcours de formation professionnelle, l'obligation pour les instituts de formation en masso-kinésithérapie de contractualiser avec l'université, la correspondance entre le niveau de l'enseignement et le niveau de sortie réel des étudiants avec le programme de formation redéfini, la prise en compte des nouvelles techniques conformes aux avancées de la science.
Il lui demande si le Gouvernement envisage un nouvel arbitrage sur la formation des masseurs-kinésithérapeutes d'ici à la rentrée 2013, répondant aux attentes exprimées.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 05/09/2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma Licence-Master-Doctorat. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, ce travail a démarré en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences, et s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère des affaires sociales et de la santé en partenariat avec les professionnels. Les arbitrages rendus en février 2013 vont permettre de redonner une dynamique au processus d'universitarisation de la formation : la mise en uvre du nouveau programme de formation réingénié est prévue pour la rentrée de septembre 2014. Tout diplômé d'État bénéficiera de 240 crédits (ECTS - european credits Transfer system) correspondant à quatre ans de formation sur la base de conventions avec l'Université. L'accès à la formation se fera exclusivement par voie universitaire, notamment par une première année commune aux études de santé. Les travaux ont désormais repris sur cette base et sont copilotés par le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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