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Action de la Banque publique d'investissement en faveur de l'économie sociale et solidaire

14e législature

Question écrite n° 05524 de M. André Vallini (Isère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/03/2013 - page 988

M. André Vallini interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les actions de la Banque publique d'investissement en faveur de l'économie sociale et solidaire.

À l'occasion du conseil des ministres du 5 septembre 2013, le Gouvernement a affirmé qu'il souhaitait faire de l'économie sociale et solidaire une priorité. Or, il semblerait qu'elle ne soit pas encore intégrée dans la stratégie d'investissement de la Banque publique d'investissement.

L'économie sociale et solidaire est présente dans la quasi-totalité des secteurs d'activité (action sociale, offre de soins, sport et loisirs, éducation et formation, banques et assurances, agriculture, industrie, construction, logement social, distribution ou artisanat). Elle représente 12 % du PIB et comprend plus de 2,3 millions de salariés, soit 10 % de l'emploi en France. Ce modèle économique alternatif, tourné vers la plus-value sociale et environnementale, est donc un levier de développement important pour notre pays.
Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions que la Banque publique d'investissement entend mettre en œuvre pour soutenir l'économie sociale et solidaire.

Transmise au Ministère des finances et des comptes publics



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.