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Devenir de la politique familiale en France

14e législature

Question orale avec débat n° 0005A de Mme Isabelle Pasquet (Bouches-du-Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 18/04/2013 - page 1213

Mme Isabelle Pasquet demande à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, si le Gouvernement entend donner suite au rapport qui lui a été remis concernant la politique familiale, notamment les allocations familiales, et quelles modifications il envisage, éventuellement, d'apporter à ces allocations.



Réponse du Ministère chargé de la famille

publiée dans le JO Sénat du 17/05/2013 - page 4245

Voir le compte rendu de la séance.