Question de M. BARBIER Gilbert (Jura - RDSE) publiée le 18/04/2013
Question posée en séance publique le 17/04/2013
Concerne le thème : Situation des hôpitaux
M. Gilbert Barbier. Refonder l'hôpital, pourquoi pas ! C'est certainement lui permettre de se recentrer sur son cœur de compétences, à savoir la prise en charge des urgences vitales, le diagnostic et le traitement des pathologies aiguës. Cela suppose une réponse organisée en amont et en aval, dans une logique de parcours de soins.
Consolider l'hôpital, pourquoi pas ! C'est sans doute ajuster son mode de financement, car il est vrai que la T2A, en dépit de ses avantages indéniables, peut présenter des difficultés d'application en dehors de la médecine, chirurgie ou obstétrique et dans les petits établissements hospitaliers.
Rétablir la confiance à l'hôpital, pourquoi pas ! C'est aussi clarifier ses relations avec les autorités de régulation, l'État, les ARS et l'assurance maladie, favoriser le dialogue entre les directions administratives et les équipes médicales. J'étais d'ailleurs intervenu en ce sens lors de l'examen du projet de loi HPST.
Permettez-moi d'ajouter à ces grandes lignes un peu floues du rapport d'Édouard Couty la nécessaire restructuration de l'offre hospitalière. Lors d'un précédent débat sur l'hôpital, je vous avais interpellée, madame la ministre, sur les enjeux, potentiellement contradictoires, en matière de proximité des soins, d'une part, et de qualité des soins, d'autre part.
Vous l'avez souligné à l'instant, les progrès de la médecine imposent des adaptations en termes de ressources humaines, d'équipements, de techniques, de formation continue, l'exercice médical étant de plus en plus spécialisé. Pour certains actes ou spécialités, proximité ne peut pas rimer avec qualité et sécurité des soins.
Mme Bachelot, en son temps, avait créé une commission, dont j'étais membre, chargée de donner un avis sur la fermeture de 127 plateaux techniques considérés comme insuffisants par l'IGAS, l'Inspection générale des affaires sociales. Croyez-moi, il y a dans nos territoires de petits établissements, dotés d'un personnel médical plus ou moins bien formé et comptant de nombreux postes vacants, dans lesquels je doute qu'aucun d'entre nous irait spontanément se faire soigner. C'est malheureux à dire, mais c'est la réalité. D'ailleurs, les patients ne s'y trompent pas : en dépit de ce qu'il peut leur en coûter, 60 % des actes programmés sont accomplis dans des cliniques privées.
Il faut poursuivre ce travail de restructuration : prenons garde à ne pas créer un hôpital à deux vitesses au nom de l'égal accès aux soins !
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Gilbert Barbier. Un récent rapport de l'IGAS a présenté des propositions sur ce point ; il préconise notamment d'affiner les analyses pour fixer un seuil minimal d'activité dans les blocs techniques. Madame la ministre, quelles suites comptez-vous donner à ces recommandations ? (MM. Jacques Mézard et Jean-Pierre Sueur applaudissent.)
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 19/04/2013
Réponse apportée en séance publique le 18/04/2013
Mme Marisol Touraine, ministre. Monsieur le sénateur, notre système de santé doit faire face à un double défi : la consolidation de notre service public hospitalier, d'une part, et l'intégration de l'hôpital dans l'ensemble plus vaste que constitue notre système de soins, d'autre part.
L'hôpital ne fonctionne pas seul, en apesanteur. Il doit d'ailleurs travailler davantage en lien avec les médecines de ville ou de campagne, avec l'ensemble des structures médicosociales. À cet égard, la médecine de parcours de soins que vous avez évoquée est un des thèmes importants de la stratégie nationale de santé qui est sur le point d'être mise en place.
Dans ce cadre, l'un des enjeux est de garantir la proximité, c'est-à-dire de permettre à nos concitoyens, quel que soit le lieu où ils résident, d'accéder à des soins de qualité.
Toutefois, la proximité doit aller de pair avec la sécurité. Cette exigence n'est ni négociable ni discutable : nous ne pouvons évidemment pas proposer à nos concitoyens des hôpitaux ou des plateaux techniques qui ne présenteraient pas toutes les garanties nécessaires. J'ai d'ores et déjà eu à décider la fermeture de certains services ou de certains établissements, au nom de la sécurité.
M. Alain Gournac. Et vous avez eu raison !
Mme Marisol Touraine, ministre. Cela étant, la proximité est également un élément important. La présence de petites structures hospitalières dans nos territoires permet à des médecins libéraux de s'installer : pourquoi voulez-vous que des soignants, des médecins, des kinésithérapeutes, des infirmières ou des pharmaciens viennent vivre et travailler dans nos territoires ruraux si nous, pouvoirs publics, fermons les structures hospitalières qui s'y trouvent ?
Mme Élisabeth Lamure. Très bien !
M. Jean Desessard. Bravo !
Mme Marisol Touraine, ministre. Il faut procéder à des restructurations lorsqu'elles répondent à des préoccupations en matière de santé et d'offre de soins, mais pas lorsqu'elles sont dictées par des considérations financières. Aucun modèle de rationalité ne s'impose a priori ; en revanche, il y a une exigence de sécurité et de proximité ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean Desessard. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier, pour la réplique.
M. Gilbert Barbier. Madame la ministre, il est bien sûr difficile d'allier proximité et qualité des soins. Toutefois, vous le savez très bien, en général, c'est la première prise en charge qui est déterminante, qu'il s'agisse de chirurgie de la main, de chirurgie orthopédique ou de chirurgie cardiaque. La qualité de la première intervention influe directement sur le taux de morbidité. Les insuffisances en la matière ont un coût, non seulement pour le patient, mais aussi pour la société. (M. Jacques Mézard applaudit.)
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