Question de M. POINTEREAU Rémy (Cher - UMP) publiée le 26/04/2013
Question posée en séance publique le 25/04/2013
M. Rémy Pointereau. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. (Il est parti ! sur les travées de l'UMP.)
Par calcul politique et pour calmer une majorité incertaine, notamment au Sénat, le Gouvernement était prêt à amnistier les violences commises lors de conflits sociaux, en donnant pratiquement un « permis de casser ». (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Alain Gournac. Eh oui !
Mme Éliane Assassi. Les patrons, c'est l'emploi qu'ils cassent !
M. Rémy Pointereau. Dans cet hémicycle, il y a quelques semaines, Mme Taubira, garde des sceaux, n'avait pas hésité à dire, lors de l'examen de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de conflits sociaux : « Nous sommes inspirés par le souci d'accomplir un acte politique, républicain, de concorde sociale. » Le Sénat avait adopté ce texte avec des voix socialistes.
Dans le même temps, vous cassez le droit de manifester (Mme Éliane Assassi s'exclame.), qui est l'un des droits fondamentaux dans toute démocratie, quand vous réprimez avec violence des manifestations pacifiques (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.), comme celles qui ont permis à plusieurs millions de Français d'exprimer leur opposition au mariage pour tous et à ses conséquences.
M. Alain Gournac. Très bien !
M. Rémy Pointereau. Rappelez-vous les propos du candidat Hollande, qui promettait d'être « à l'écoute des Français » et avait dit : « Moi président, j'engagerai de grands débats citoyens ! » Il y aurait ainsi deux poids deux mesures dans l'écoute de la contestation : d'un côté, l'amnistie pour les casseurs
Mme Éliane Assassi. Arrêtez avec cette caricature ! Vous, pendant des années, vous avez cassé des milliers d'emplois !
M. Rémy Pointereau.
et, de l'autre, la répression pour les manifestants pacifiques !
Hier matin, on a appris que, finalement, le Gouvernement ne soutenait plus cette proposition de loi communiste adoptée par le Sénat. Nous nous en réjouissons, mais vous désavouez ainsi votre propre majorité au Sénat !
C'est aussi hier matin qu'a été présenté en conseil des ministres le projet de loi dit « de moralisation politique ». Quel bel écran de fumée entre une réalité que vous ne voulez pas voir ceux qui, parmi vous, ont failli ! et l'opinion !
Et quelle coïncidence malheureuse entre votre projet d'amnistie sociale pour des casseurs et le projet de loi de moralisation politique ! Je vous rappelle, entre autres, l'affaire DSK (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.), puis le mensonge éhonté de M. Cahuzac !
Or, dans le même temps, vous osez annoncer aux élèves qu'ils auront de nouveau des cours de morale ! (M. Marcel-Pierre Cléach applaudit.)
Quelle exemplarité ! Vous appliquez, comme toujours, le principe : « Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais » !
Toutes ces contradictions, ces manipulations de l'opinion, ces mensonges ne peuvent asseoir un pouvoir ! (M. Roger Karoutchi acquiesce.) Au contraire, vous le discréditez ! Et, pour cacher vos erreurs, vous discréditez du même coup toute la classe politique, qui, dans sa grande majorité, fait son travail avec conscience.
M. André Reichardt. Très bien !
M. Rémy Pointereau. Les Français ne sont pas dupes. Ils veulent que vous vous attaquiez aux vrais problèmes économiques et sociaux,
M. François Rebsamen. Que vous avez laissés !
M. Rémy Pointereau.
le chômage, le pouvoir d'achat, l'insécurité.
Mme la présidente. Je vous demande de conclure, mon cher collègue.
Mme Annie David. Le temps est dépassé !
M. Rémy Pointereau. Vous êtes au pouvoir depuis près d'un an. Quand allez-vous redonner de la consistance au mot « gouverner » ?
M. David Assouline. Coupez le micro, madame la présidente !
M. Rémy Pointereau. Quand allez-vous prendre vos responsabilités et arrêter de rejeter la faute sur les autres ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP. Mme Sylvie Goy-Chavent applaudit également.)
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Réponse du Ministère des droits des femmes publiée le 26/04/2013
Réponse apportée en séance publique le 25/04/2013
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, le Gouvernement n'a jamais été favorable à la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de conflits sociaux. (Ah ? sur les travées de l'UMP.)
Mme Éliane Assassi. Ce n'est pas vrai !
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Et cela pour une raison précise : par construction, nous estimons que l'amnistie remet en cause les décisions de justice. Or nous ne sommes pas favorables à une telle remise en cause.
M. Alain Gournac. Ils ont changé d'avis !
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Nous considérons au contraire - et vous feriez bien d'en prendre de la graine ! (Protestations sur les travées de l'UMP.) - que seul le respect de la loi, le respect de la décision démocratiquement adoptée, doit s'imposer, quel que soit le sujet en cause. Ce respect de la loi républicaine est sans doute la meilleure façon de sortir notre pays de l'ornière dans laquelle vous l'avez mis à bien des égards ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - Nouvelles protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Alain Gournac. Mais bien sûr !
M. Christian Cambon. Donneuse de leçons !
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. S'agissant de la cohérence de l'action du Gouvernement, sachez, monsieur le sénateur, que le temps du bilan n'est pas venu. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Gérard Longuet. C'est une chance !
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Et pourtant, je me prêterai de bonne grâce à cet exercice, tant il est vrai que je suis fière d'appartenir à un gouvernement qui a d'ores et déjà, onze mois à peine après son arrivée aux responsabilités, respecté la quasi-totalité des soixante engagements du candidat à la Présidence de la République François Hollande. (Mêmes mouvements.)
Non seulement ce gouvernement s'est fait un devoir de respecter les engagements pris, mais il fait front ! Car, en ce moment, gouverner, c'est faire front.
Monsieur le sénateur, je veux vous le redire, la cohérence de notre action, c'est celle qui consiste à redresser le pays dans la justice et dans l'égalité (Exclamations sur les travées de l'UMP.),...
M. Alain Gournac. Et dans la moralité...
M. André Reichardt. C'est mal parti !
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. ... en lui donnant à la fois des perspectives et ce souffle qui lui a cruellement manqué au cours de ces dernières années, afin qu'il puisse se projeter à nouveau dans l'avenir avec confiance.
Sachez qu'il faut pour cela du courage,...
M. Alain Gournac. Oh oui !
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. ... ce courage qui vous a fait défaut ces dernières années ! (Mêmes mouvements.)
Oui, notre gouvernement a eu le courage de faire preuve de sérieux budgétaire.
M. Alain Gournac. Ouvrez les yeux !
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Le premier poste budgétaire de l'État n'est plus le remboursement des intérêts de la dette : c'est l'éducation, c'est la justice, c'est la santé. Nous en sommes fiers ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Alain Gournac. Tout va bien, alors ?
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Oui, nous avons eu le courage de mener, contrairement à vous, la grande bataille de l'emploi (Vives protestations sur les travées de l'UMP.), en faisant confiance au dialogue social, que vous aviez piétiné.
Plusieurs sénateurs du groupe UMP. Des mots !
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Nous sommes même allés plus loin, en adoptant un pacte de compétitivité très ambitieux - dont vous n'auriez même pas osé rêver ! -, en sécurisant les parcours professionnels, qui étaient devenus un serpent de mer (Exclamations sur les mêmes travées.) et en apportant des réponses à une jeunesse qui, sous votre gouvernance, se désespérait dans ce pays. (Protestations sur les mêmes travées de l'UMP.) De cela aussi nous sommes très fiers !
Enfin, le gouvernement auquel j'appartiens, mesdames, messieurs les sénateurs, a eu le courage de faire avancer la société, en adoptant des réformes d'égalité, de faire grandir la devise de la République : « Liberté, égalité, fraternité ».
Pour conclure mon propos, je vous poserai une question, monsieur le sénateur.
M. Éric Doligé. Ce sont les questions d'actualité au Gouvernement !
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Pour ce qui vous concerne, quelle est votre cohérence ? Aurez-vous le courage d'adopter les textes visant à intensifier la lutte contre la fraude fiscale, ceux qui imposeront les principes de probité et de transparence de la vie publique, ceux qui garantiront l'indépendance du Conseil supérieur de la magistrature ? Les électeurs vous attendent ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. - Vives exclamations sur les travées de l'UMP.)
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