Hébergement des personnes âgées dépendantes

Question orale sans débat n° 0417S de M. Jean-Vincent Placé (Essonne - ECOLO)

publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 - page 1041

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, au sujet de l'hébergement des personnes âgées dépendantes. Dans l'Essonne, il a participé, le 25 novembre 2011, à la pose de la première pierre du premier établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en France, à Morangis.

Plus généralement, si la France connaît un taux de fécondité relativement élevé comparé à ses voisins européens, il n'en reste pas moins que sa structure démographique est sur le point de changer radicalement. En trente ans, les hommes ont gagné huit ans d'espérance de vie, les femmes sept ans. La part des personnes âgées de 60 ans et plus est passée de 16 % en 1950 à 24 % de la population totale en 2012 et elle devrait atteindre 32 % en 2060. Les enjeux en matière de lutte contre la dépendance sont très importants et vont le devenir de plus en plus.
Or, la France reste en retard en termes d'adaptation des logements au vieillissement de leurs occupants. Selon l'Agence nationale de l'habitat, ce sont deux millions de logements qui nécessiteraient des travaux afin d'être adaptés à l'âge de leurs occupants. C'est également le constat tiré par le rapport de Luc Broussy sur l'adaptation de la société française au vieillissement de la population : 6 % des logements français sont aménagés pour les plus de 65 ans contre 16 % aux Pays-Bas. L'Espagne, l'Allemagne et le Danemark sont aussi largement mieux équipés.
Le nombre de places dans les établissements d'accueil spécialisés nécessite d'être également adapté aux besoins. L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a recensé 531 927 lits dans des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2011. Les collectivités territoriales ont, en effet, un rôle déterminant à jouer ; toutefois cette problématique relève d'un enjeu majeur de politique publique nationale. En 2010, on estime que le nombre de personnes dépendantes s'élevait à 1,1 million, et pourrait atteindre 2 millions en 2040.

Au total, la France ne paraît pas, actuellement, assez préparée au vieillissement de sa population et à la sécurisation des seniors. Il lui demande donc quelle est la stratégie du Gouvernement en matière d'hébergement des personnes âgées.

En attente de réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie.