Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose

Question orale sans débat n° 0419S de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 - page 1042

M. Jean-Luc Fichet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de la filière de matériaux écologiques de ouate de cellulose.
L'innovation est le maître mot de la politique industrielle française : du nouveau modèle français, annoncé par le Premier ministre, aux objectifs de la Banque publique d'investissement.
Or, la réalité de la vie des entreprises montre que, parfois, de nombreuses embûches sont mises sur la route de cette innovation. C'est le cas de la filière de la ouate de cellulose, secteur clé de l'économie verte dans notre pays et capitale pour réussir le plan bâtiment Grenelle et le plan de rénovation énergétique des bâtiments, annoncé le 21 mars 2013 par le président de la République.
En effet, les entreprises de cette filière, majoritairement des petites et moyennes entreprises (PME), subissent des pressions de la part des entreprises concurrentes de l'isolation. Déjà fragilisés par les coûts prohibitifs de certification des produits et par des changements de règles incessants, elles s'inquiètent du communiqué de l'Agence qualité construction (AQC) qui mettrait en cause les qualités de l'isolant qu'est la ouate cellulose, notamment sur la sinistralité incendie, sans concertation avec les représentants de cette filière verte.
Aussi, souhaite-t-il l'interroger sur les actions qui pourraient être engagées par le Gouvernement pour que soit mis en place un système de certification neutre et impartial des matériaux d'isolation. Il lui demande également si, dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments, il est prévu une aide particulière pour le développement, dans notre pays, des entreprises de fabrication d'éco-matériaux.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.