Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 18/04/2013
M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le manque de structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes.
Ainsi, à titre d'exemple, pour le département de la Drôme, alors que 1 300 personnes sont confrontées à cette difficulté, bientôt, 141 nouvelles personnes handicapées âgées de 55 à 60 ans le seront.
Face au placement en maison de retraite traditionnelle, qui ne peut être une solution satisfaisante à tous points de vue, il est mis en place de petites unités à l'intérieur de foyers d'hébergements existants.
Cependant, ces initiatives limitées ne sauraient résoudre le problème posé qui est global.
Aussi, convient-il, dès à présent, de trouver des solutions permettant de tenir compte de tous les paramètres et de l'aspect humain de cette question.
Face à cette situation, particulièrement mal vécue, et à juste titre, par les personnes handicapées et leur famille, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre en urgence pour faire face à ce manque cruel de structures adaptées aux personnes âgées vieillissantes.
- page 1213
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée le 10/07/2013
Réponse apportée en séance publique le 09/07/2013
M. Bernard Piras. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le manque de structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes.
Ainsi, à titre d'exemple, pour le département de la Drôme, alors que 1 300 personnes sont confrontées à cette difficulté, s'y ajouteront bientôt 141 nouvelles personnes handicapées âgées de 55 à 60 ans.
Face au placement en maison de retraite traditionnelle, qui ne peut être une solution satisfaisante à tous points de vue, il est mis en place de petites unités à l'intérieur de foyers d'hébergements existants. Cependant, ces initiatives limitées ne sauraient résoudre le problème posé, qui est global.
Aussi convient-il de trouver dès à présent des solutions permettant de tenir compte de tous les paramètres et de l'aspect humain de cette question.
Face à cette situation, à juste titre particulièrement mal vécue par les personnes handicapées et leur famille, je vous demande, madame la ministre, de bien vouloir m'indiquer quelles mesures vous entendez prendre en urgence pour faire face à ce manque cruel de structures adaptées aux personnes handicapées vieillissantes.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le sénateur, vous appelez mon attention sur le manque de structures d'accueil pour les personnes handicapées vieillissantes, et vous avez raison. Nous avons énormément de retard dans ce domaine.
Vous le savez, les personnes handicapées, comme l'ensemble de la population, connaissent un allongement de leur espérance de vie. Je m'en félicite et suppose que c'est encore mieux dans le département de la Drôme, où l'on vit très bien !
Cette réalité a cependant des conséquences spécifiques qu'il convient d'anticiper, pour les établissements d'accueil et les services d'accompagnement, mais aussi pour les familles, les aidants et les professionnels.
C'est la raison pour laquelle Mme la ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie et moi-même avons souhaité engager dès le mois de février dernier une réflexion destinée à évaluer le phénomène, que nous n'avions pas suffisamment pris en compte jusqu'à ce jour. Nous avons également voulu évaluer les difficultés que soulève cette évolution, qui constitue un atout, une chance, mais crée aussi des contraintes. Nous avons entrepris d'apprécier les besoins qu'elle génère et les moyens d'y apporter des réponses, notamment en termes d'accompagnement, que ce soit en établissement ou à domicile, la majorité des personnes souhaitant rester chez elles.
Cette mission a été confiée à un groupe de travail qui réunit l'ensemble des acteurs concernés par le sujet et dont l'animation est assurée par M. Patrick Gohet, inspecteur général des affaires sociales.
Ce travail vise non à instituer une nouvelle catégorie administrative qui serait liée à l'âge, mais à répondre aux besoins spécifiques des personnes handicapées vieillissantes dans le cadre des politiques générales du handicap, d'une part, et de l'avancée en âge, d'autre part.
Il ne vise pas davantage à créer un type particulier et distinct de structures. L'objectif est d'adapter et de diversifier le dispositif existant. Il convient également, et nous allons le faire, de conforter le rôle des aidants, qu'ils soient familiaux ou professionnels. Nous avons d'ailleurs organisé une réunion sur ce sujet.
Les travaux du groupe sont d'ores et déjà assez avancés pour permettre la prochaine remise d'un rapport, qui sera présenté au Premier ministre. Nous pourrons alors envisager les suites à y apporter. Je ne manquerai pas d'en tenir la représentation nationale informée, particulièrement vous, monsieur le sénateur.
Cette question, comme de nombreuses autres lorsqu'il s'agit du handicap, fait l'objet d'un traitement interministériel.
Le Premier ministre convoquera très prochainement, avant la fin de l'été ou dès la rentrée, le comité interministériel du handicap, le CIH, qui se réunira pour la première fois depuis sa création par le précédent gouvernement, comme il le fera dorénavant chaque année.
L'un des éléments forts à l'ordre du jour de ce CIH sera justement la question de la prise en charge des personnes âgées handicapées, à laquelle Michèle Delaunay et moi-même avons à cur d'apporter une réponse. J'informerai bien sûr de ces travaux la représentation nationale.
M. le président. La parole est à M. Bernard Piras.
M. Bernard Piras. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je n'ai jamais douté de votre volonté de résoudre ce problème, et je souhaite que le calendrier que vous avez indiqué soit respecté.
Je note surtout que les mesures proposées s'intégreront dans le dispositif en vigueur.
J'espère, enfin, que l'on veillera à permettre aux personnes âgées de rester à domicile, car il s'agit selon moi de la meilleure solution.
- page 6962
Page mise à jour le