Question de M. BERSON Michel (Essonne - SOC-A) publiée le 25/04/2013
M. Michel Berson attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les nombreux dysfonctionnements du RER D, en particulier sur les branches sud « Melun » et « Corbeil-Malesherbes ».
Depuis le mois de janvier 2013, les usagers du RER D sont confrontés à une recrudescence des dysfonctionnements, notamment sur les lignes sud du réseau. Les chiffres publiés par une association de défense des usagers de la ligne D font état d'une irrégularité record, avec 45 % de trains « en retard ou supprimés », sur le premier trimestre de 2013. L'utilisateur quotidien de cette ligne D peut personnellement témoigner des innombrables incidents techniques ou de personnes, qui viennent perturber les horaires, augmenter les temps d'attente sur les quais et allonger d'autant les durées de parcours.
Certes, les engagements récurrents du président du syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) et les annonces concernant le déblocage imminent de financements destinés à pallier le sous-investissement chronique dont le RER D a été victime depuis trente ans, constituent des avancées importantes.
Il n'en demeure pas moins qu'aucun résultat concret n'est actuellement perceptible, en termes de régularité ni de respect des horaires.
Il souhaite donc savoir quelles mesures sont envisagées par le STIF et la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour, enfin, réduire les taux d'irrégularité - qui exaspèrent, au plus haut point, les usagers du RER D - et quand seront effectivement décidés le doublement du tunnel Châtelet-Gare du Nord et le sextuplement des voies entre Juvisy-sur-Orge et Paris, seules mesures efficaces pour fluidifier le trafic, tout en augmentant le nombre de rames en circulation, sur les lignes sud du réseau.
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Transmise au Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 24/07/2013
Réponse apportée en séance publique le 23/07/2013
M. Michel Berson. Monsieur le ministre, je souhaite vous interpeller sur la recrudescence des dysfonctionnements du RER D, en particulier sur les branches sud « Melun » et « Corbeil-Malesherbes ».
Au cours du premier trimestre de l'année 2013, plus de 20 % des trains auraient été supprimés ou retardés, les associations avancent même un chiffre plus élevé, de l'ordre de 40 %.
J'emprunte, plusieurs fois par semaine, le RER D et je peux témoigner de l'importance non seulement des incidents dus aux personnes, mais aussi et surtout des incidents techniques : insuffisance d'alimentation électrique, arrachage des caténaires, pannes d'aiguillage ou de passage à niveau. Et je ne parlerai pas du manque d'information des voyageurs.
Ces incidents augmentent les temps d'attente sur les quais et allongent les durées de parcours, au point que l'usage des transports en commun devient une véritable souffrance pour les Franciliens. En dix ans, la fréquentation du RER D a augmenté de 50 % pour un schéma de desserte sensiblement identique. Les conséquences, par exemple, du développement des agglomérations d'Évry et de Sénart sur le trafic n'ont pas été anticipées et planifiées.
Depuis trente ans, le RER D souffre à l'évidence d'un sous-investissement chronique. Certes, des annonces ont régulièrement été faites par l'État, par la région, par le Syndicat des transports d'Île-de-France, ou STIF, et par la SNCF, mais les résultats concrets sont peu perceptibles en termes de régularité et de respect des horaires.
De plus, les modifications de desserte prévues pour la fin de l'année 2013 ne risquent-elles pas d'entraîner une dégradation du service pour nombre d'usagers du RER D ?
Ainsi, l'ajout d'arrêts supplémentaires à Maisons-Alfort-Alfortville et à Pompadour, concernant des trains déjà fort remplis aux heures de pointe, va, sans conteste, allonger les temps de parcours.
Monsieur le ministre, quelles mesures prévoyez-vous de prendre à court terme pour améliorer rapidement la situation du RER D ?
Quels projets programmez-vous de mener, et avec quels financements, en vue d'anticiper l'évolution du trafic estimée à 700 000 personnes transportées par jour sur la ligne D en 2020 ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, je vous remercie de m'avoir posé cette question, qui me permet de faire précisément le point sur la situation à laquelle nous sommes confrontés, particulièrement concernant la ligne du RER D.
Vous l'avez constaté, le sous-investissement dont a souffert le réseau d'Île-de-France depuis plusieurs années s'est traduit par la dégradation des conditions de voyage, alors même que la progression du trafic est continue. La ligne du RER D est aujourd'hui majeure, avec plus de 500 000 voyageurs par jour et la perspective d'en compter 700 000 dans quelques années, ainsi que vous l'avez indiqué. De très nombreux retards et incidents, dont vous êtes vous-même le témoin, sont régulièrement constatés sur cette ligne.
Aussi avons-nous souhaité, avec le Premier ministre et le président de la région d'Île-de-France, mettre en place un schéma d'urgence.
Comme l'a annoncé, le 6 mars dernier, le Premier ministre, lors de son discours sur le Nouveau Grand Paris, 7 milliards d'euros seront mobilisés pour les transports du quotidien en Île-de-France d'ici à 2017. Un protocole État-région a d'ailleurs été signé le 19 juillet dernier entre le Premier ministre et le président de la région, confirmant ainsi les efforts conjoints de l'État et de la région. Ainsi, 2 milliards d'euros seront spécifiquement consacrés aux RER.
En outre, à ma demande, RFF, Réseau ferré de France, engagera 2 milliards d'euros par an au titre du renouvellement, dans le cadre du plan de modernisation de réseau qui sera décliné dan les toutes prochaines semaines et qui vise l'ensemble des territoires, notamment l'Île-de-France.
Par ailleurs, j'ai lancé en mars dernier, avec le président de la région, un plan d'actions concrètes. Au-delà des grands chantiers, il nous faut répondre à la préoccupation de nos concitoyens au quotidien pour ce qui concerne le fonctionnement du réseau, la régularité, la qualité et l'information, que les usagers sont en droit de réclamer. Pour atteindre ces enjeux, nous allons prendre des mesures de manière à faire évoluer le transport quotidien.
S'agissant plus particulièrement du RER D, son schéma directeur prévoit la mise en service conjointe, dès la fin de l'année 2013, de plusieurs aménagements d'infrastructure de nature à améliorer la fiabilité de la ligne, ce qui correspond à un investissement de 133 millions d'euros. Dès 2014, l'offre sera ainsi renforcée avec, au nord, le passage de huit trains par heure à douze en heure de pointe.
De même, le protocole que vient de signer le Premier ministre avec le président de région permet de mettre en place les financements nécessaires pour engager la deuxième phase du schéma directeur du RER D, dont l'objectif est essentiellement de restructurer et d'améliorer la branche sud de la ligne ferroviaire au nord de la ligne, le débit et la vitesse des trains.
Pour ce qui est du matériel roulant, afin de pouvoir réaliser l'offre nouvelle et d'améliorer le confort sur la ligne D, seront déployées dix-huit rames à deux niveaux, les Z2N. Des solutions transitoires sont actuellement envisagées pour remplacer plus rapidement les rames anciennes entre Juvisy et Melun.
Enfin, concernant le doublement du tunnel entre Châtelet et la gare du Nord et la mise à six voies de la section Bibliothèque François-Mitterrand-Juvisy, des projets considérables, dont la réalisation prendra du temps, le conseil d'administration du STIF, le Syndicat des transports d'Île-de-France, a lancé des études exploratoires et de faisabilité, pour un montant de 1,3 million d'euros. Le projet suit actuellement son cours.
L'enjeu est la perspective de grands investissements et, dans le même temps, la réalisation de travaux concrets pour améliorer la régularité, le confort et, bien sûr, l'information des usagers.
M. le président. La parole est à M. Michel Berson.
M. Michel Berson. Monsieur le ministre, je vous remercie de la réponse détaillée et chiffrée que vous m'avez apportée. Les montants des engagements précis du Premier ministre et du président de la région d'Île-de-France sont élevés, avec, si j'ai bien compris, une durée de mobilisation des crédits assez courte dans la mesure où il s'agit d'un plan d'urgence.
Je souhaite que les crédits soient mobilisés en temps et en heure. Dans le passé, ce dont nous avons le plus souffert, c'est non pas de projets - nous en avons depuis longtemps ! -, mais des crédits qui, souvent, n'étaient pas au rendez-vous, quand bien même ils avaient été annoncés.
Monsieur le ministre, je prends note de vos engagements. Je ne doute pas un seul instant de la volonté du Gouvernement d'améliorer les transports du quotidien et, par là même, la qualité de vie des Franciliens, tout en pensant à l'avenir.
Nous le savons, la véritable solution aux problèmes que nous rencontrons dans les transports au sud de l'Île-de-France est, comme vous l'avez souligné, la réalisation du doublement du tunnel entre Châtelet-les-Halles et la gare du Nord et le sextuplement des voies entre Bibliothèque François-Mitterrand et Juvisy. Même si nous n'en connaissons pas le chiffrage exact - à la suite des études qu'elle mène, la région nous donnera peut-être prochainement un chiffrage précis -, ces chantiers s'élèvent à plusieurs milliards d'euros. Toutefois, c'est bien sur ces investissements véritablement prioritaires que nous devons nous mobiliser.
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