Avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs

Question écrite n° 05642 de M. Jean-Paul Emorine (Saône-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 - page 1055

M. Jean-Paul Emorine attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs.

La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 (loi Warsmann) qui instaure le principe du repos compensateur dérogatoire rend le contrat d'engagement éducatif difficilement applicable. Les surcoûts engendrés par cette loi renforcent l'exclusion au départ en vacances. Aujourd'hui, trois millions d'enfants ne partent pas en vacances, et demain ? De nombreux séjours courts ont été annulés, ils sont souvent le premier, voire le seul départ en vacances. Cette loi n'a pas suffisamment pris en compte les spécificités des séjours maternels, itinérants, adaptés. Par ailleurs, le fractionnement des activités et des plannings des animateurs et directeurs occasionnels modifie de façon irréversible le sens de leur engagement au détriment du projet pédagogique. Quatre parents sur cinq déclarent que la colonie favorise la socialisation, l'autonomie et l'épanouissement, d'après l'enquête de l'OVLEJ-Etudes et recherches de la Jeunesse au plein air (JPA). Les associations, dont la Jeunesse au plein air, alertent sur l'urgence de préserver le modèle des séjours collectifs basé sur la mixité sociale, et plus largement les valeurs portées par les structures non lucratives qui les organisent.
En conséquence, il semble urgent, en vue de l'organisation des séjours de 2013, de créer un statut de volontaire de l'animation compatible avec le droit européen. Ce type de statut, souhaité par les accueils collectifs de mineurs, faisait partie des propositions du rapport NUTTE, rendu en mars 2012.
Quelles sont les intentions du Gouvernement au sujet de l'avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs organisés par des structures à but non lucratif et, en particulier, en ce qui concerne la possibilité de mettre en œuvre rapidement un statut de volontaire de l'animation ?

En attente de réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.