Avenir territorial de la statistique publique

Question écrite n° 05654 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 - page 1048

M. Didier Guillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir territorial de la statistique publique.

En 2008, le précédent Gouvernement décidait, sans concertation préalable, de la création d'un pôle national statistique sur la commune de Metz afin de compenser, en partie, les pertes d'emplois générées par la refonte de la carte militaire. À l'époque, la mise en place d'un tel pôle, censé regrouper divers services de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), avait été critiquée par les acteurs concernés puisque cela supposait une réaffectation des effectifs existants au sein de l'INSEE.

Le pôle national statistique de Metz a ouvert le 1er septembre 2011. Il est dommageable que la création de ce pôle provoque un affaiblissement des structures régionales de l'INSEE, notamment dans les territoires les moins denses. Il semble que les territoires ruraux ne sauraient pâtir d'une réorganisation de la statistique publique.

Par ailleurs, il semble que le coût financier de cette opération soit particulièrement élevé. Ce coût a été estimé à 70 millions d'euros dans l'annexe 22 du rapport budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013 de l'Assemblée nationale (n° 251, 14e leg), dont le rapporteur spécial est M. Alain Fauré. En effet, à l'origine, ce pôle devait accueillir 625 emplois. En juillet 2012, on ne comptait que 87 agents au sein de cette structure. Aussi, il semblerait préférable, pour contenir la dépense publique, de limiter la présence des agents de la statistique publique au sein du pôle national statistique de Metz à son niveau actuel, et de ne pas procéder à l'achat de nouveaux locaux.

Ainsi, il semble que la création du pôle national statistique de Metz ait contribué à affaiblir le maillage territorial de la statistique publique.

Aussi, il lui demande quelles orientations le Gouvernement va prendre pour pérenniser la force du maillage de la statistique publique dans nos territoires.

En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.