TVA sur les produits d'origine horticole

Question écrite n° 05676 de M. Jean Bizet (Manche - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 - page 1045

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'augmentation de la TVA sur la filière horticole. Il souligne que le contexte économique difficile entraîne une tendance à l'affaiblissement de l'achat de végétaux et que le passage de la TVA à 7 %, puis à 10 % au début de l'année prochaine, en provoquant une hausse des prix, va aggraver cette tendance. Il rappelle que la filière horticole, qui emploie 25 000 personnes en équivalent temps plein, comporte de nombreuses entreprises fragiles, et que le passage à une TVA à 10 % risque d'entraîner la disparition de plusieurs milliers d'emplois, entraînant un coût humain et financier sans rapport avec le rendement attendu de l'augmentation de la taxe. Il demande si, dans ces conditions, le Gouvernement envisage la réintégration des produits d'origine horticole dans la liste des produits soumis au taux réduit de 5 %.

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.