Nature et utilisation de la contribution volontaire obligatoire sur la vente de produits forestiers

Question écrite n° 05683 de M. François Grosdidier (Moselle - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 - page 1045

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le paradoxe, dans l'intitulé de la contribution volontaire obligatoire (CVO) collectée par l'interprofession France bois forêt (FBF), sur le montant des ventes de produits forestiers, ainsi que sur son utilisation réelle. Il lui demande le montant des recettes de la contribution volontaire obligatoire, en 2012, et le détail des dépenses, notamment les programmes de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR). Il lui demande si toutes les demandes de la FNCOFOR ont pu être satisfaites.

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.