Baisse du financement des fouilles archéologiques par le FNAP

Question écrite n° 05686 de M. François Grosdidier (Moselle - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 - page 1046

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la diminution de la prise en charge, par le Fonds national de l'archéologie préventive (FNAP) du financement de certaines fouilles archéologiques, notamment pour les logements sociaux. Selon le décret n° 2012-1334 du 30 novembre 2012, la prise en charge pour les logements sociaux, qui était plafonnée à 90 %, le sera à 75 % à compter du 1er juillet 2013. Depuis le 1er janvier 2013, ce plafonnement est fixé à 50 % pour les ZAC et les lotissements. Il entraîne un surcoût pour les aménageurs et pour les logements sociaux, pour les bailleurs, et donc souvent, au bout du compte, pour les communes ou les EPCI. Il s'agit d'un nouveau transfert de dépenses sur ceux-ci. Le Gouvernement envisage-t-il de diminuer la contrainte en la matière, notamment en ouvrant la possibilité d'intervention de bénévoles, en même temps qu'il diminue le financement ?

En attente de réponse du Ministère de la culture et de la communication.