Question de M. CHEVÈNEMENT Jean-Pierre (Territoire de Belfort - RDSE) publiée le 11/04/2013
M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le niveau de reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes.
Le 25 janvier 2013, les ministères des affaires sociales et de la santé et celui de l'enseignement supérieur ont souhaité reconnaître le diplôme de masseur-kinésithérapeute au niveau licence au moment où certains pays de l'Union européenne (Belgique, Espagne) ont choisi de reconnaître la formation des masseurs-kinésithérapeutes au niveau master.
Par ailleurs, seule la moitié des masseurs-kinésithérapeutes qui s'installent sur notre territoire a reçu une formation en France. Ainsi, pourront exercer dans notre pays des masseurs-kinésithérapeutes formés en trois ans et d'autres en cinq ans. Cette décision risque d'aboutir à une grave inégalité en ce qui concerne l'administration des soins.
C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre, en ce qui concerne la formation universitaire des masseurs-kinésithérapeutes, des mesures visant à aligner le niveau d'exigence sur celui des pays européens précités dans un souci d'harmonisation européenne ou si, au contraire, il entend maintenir -comme en Allemagne d'ailleurs- une formation universitaire en trois ans.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 29/08/2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, ce travail a démarré en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences, et s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. Les arbitrages rendus en février 2013 vont permettre de redonner une dynamique au processus d'universitarisation de la formation : la mise en uvre du nouveau programme de formation ré-ingénié est prévue pour la rentrée de septembre 2014. Tout diplômé d'État bénéficiera de 240 crédits (ECTS - european credits Transfer system) correspondant à quatre ans de formation sur la base de conventions passées avec l'université. L'accés à la formation se fera exclusivement par voie universitaire notamment la première année commune aux études de santé. Les travaux ont désormais repris sur cette base et sont copilotés par le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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