Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 11/04/2013
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur certaines informations faisant état d'une possible mise en œuvre de taxes supplémentaires sur le vin.
Il lui indique notamment que l'augmentation de la fiscalité des produits vitivinicoles, n'entraîne pas mécaniquement, un bénéfice, en matière de santé publique.
Cela, en effet, n'a jamais été démontré.
En revanche, une telle décision serait lourde de conséquences, pour un secteur d'activité, tel celui de la viticulture qui vient de traverser une crise sans précédent, au cours de ces dernières années (chute des cours, arrachages massifs de vignes, disparition de nombreuses exploitations viticoles).
Il lui fait, par ailleurs, remarquer, que la viticulture française, premier poste des exportations agroalimentaires est l'objet d'une redoutable concurrence internationale, tandis qu'est régulièrement constaté, le ralentissement de la consommation domestique.
Il lui demande donc de lui apporter tous apaisements, par rapport à de telles informations.
- page 1128
Transmise au Ministère des finances et des comptes publics
La question est caduque
Page mise à jour le