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Scolarisation des enfants handicapés

14e législature

Question écrite n° 05804 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 11/04/2013 - page 1137

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements scolaires ordinaires. Lors de chaque rentrée scolaire, des familles rencontrent des difficultés dans ce domaine. Indéniablement des progrès considérables ont été accomplis depuis plusieurs années, et notamment depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le nombre d'élèves en situation de handicap accueillis en milieu scolaire ordinaire a enregistré une augmentation significative ces dernières années. Aussi, il lui demande quelles dispositions seront mises en place lors de la prochaine rentrée scolaire pour accompagner tant les parents que les équipes pédagogiques pour l'accueil d'enfants en situation de handicap.



Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1447

La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le cœur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La scolarisation des enfants en situation de handicap figure à ce titre au cœur des préoccupations du ministère. Aussi, depuis cette rentrée, 1500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I) dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue et 2300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M) dont le rôle est d'accompagner, de manière souple et ponctuelle, des élèves dont les besoins d'accompagnement sont moins importants, ont été recrutés pour renforcer l'accompagnement des enfants qui en ont besoin et faciliter leur scolarisation. L'effort sera poursuivi et accru tout au long du quinquennat, mais il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. En effet, la professionnalisation des accompagnants reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. A cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités. Ce groupe de travail rendra ses conclusions dans un rapport aux ministres rendu dans les semaines qui viennent.