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Centre statistique de Metz

14e législature

Question écrite n° 05889 de Mme Delphine Bataille (Nord - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/04/2013 - page 1227

Mme Delphine Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la poursuite du déploiement du centre statistique de Metz.
Un centre statistique, dont la création a été décidée par le précédent Gouvernement, le 1er septembre 2011, a été ouvert à Metz et trois entités sur les six initialement envisagées y sont actives : la production de statistiques sociales et locales, le centre de services en ressources humaines et le centre d'exploitation informatique.
Ce regroupement à Metz de plusieurs services de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pose de nombreux problèmes, menaçant les missions de cet institut, et inquiète les personnels et les organisations syndicales.
En effet, le coût global de cette opération, estimé à 70 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2013, paraît tout particulièrement élevé dans le contexte de crise actuel et porte préjudice à l'INSEE, qui utilise son budget propre pour cet investissement et se prive ainsi de fonds nécessaires à l'accomplissement de ses missions dans de bonnes conditions.
Par ailleurs, l'éloignement entre la production de données et la réalisation des études provoquera un affaiblissement des structures régionales de l'INSEE, et une perte d'efficacité au détriment des acteurs locaux.
Les directions régionales, déjà fragilisées par la faiblesse de leurs effectifs et la réduction drastique de leur budget, auront des difficultés pour répondre aux besoins d'expertise des territoires, assurer le suivi des enquêtes et faire bénéficier la production statistique de leur connaissance du terrain.
Cette recentralisation, à marche forcée, en déplaçant les emplois, en désorganisant les services et en détruisant le maillage régional de l'Institut sur le territoire, met en péril les missions de l'INSEE et risque d'aboutir à terme au démantèlement du service public de la statistique.
C'est pourquoi, elle lui demande si une réflexion a été menée quant aux conséquences du redéploiement des services de l'INSEE et s'il envisage, dès maintenant, d'autres options permettant de garantir la pérennité de ce service public et de son personnel.



Réponse du Ministère de l'économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2562

La décision de créer un centre statistique à Metz a été prise par le Gouvernement en 2008 afin de compenser, en partie, les pertes d'emplois occasionnées par la refonte de la carte militaire. Cette création s'inscrit dans le cadre d'une opération plus vaste, impliquant des établissements publics et différents ministères, pour un total de 1 500 emplois transférés. Suite à cette décision, le Premier ministre a demandé en septembre 2008, à M. Cotis, directeur général de l'institut de la statistique et des études économiques (INSEE), et à M. Duport, président du conseil national de l'information statistique (CNIS), de réaliser une mission pour préciser les contours, l'organisation et la taille du projet. Le projet « Cotis-Duport » a été remis au Premier ministre le 2 décembre 2008. Ce rapport retenait l'installation de quatre entités distinctes (issues de l'INSEE, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), dont en particulier un centre d'exploitation informatique, ayant vocation à concentrer toute la production, l'exploitation et l'assistance informatique à distance de l'INSEE. Le Premier ministre a pris la décision en janvier 2009 de mettre en place le centre statistique de Metz sur la base des propositions de ce rapport. Ce centre a ouvert ses portes le 1er septembre 2011, dans des locaux loués sur le Technopôle de Metz (bâtiment « TDF »). En janvier 2013, il compte 160 agents. Le Gouvernement a réalisé un point d'étape du contrat de redynamisation du site de défense fin 2012. Ce travail a permis d'actualiser la répartition des emplois transférés entre ministères. Un dialogue a été mené avec le maire de Metz, qui a exposé les enjeux du centre statistique pour sa ville, dans un contexte économique difficile. Les difficultés rencontrées par l'INSEE pour réaliser des transferts d'activité dans un contexte de moyens humains et financiers contraints ont été analysées. Les inquiétudes des personnes concernées ont été prises en compte. Enfin, l'impact budgétaire de l'opération a été réétudié. À l'issue de cette phase de réflexion, le ministre de l'économie et des finances a décidé en avril 2013 de poursuivre la dynamique d'implantation de l'INSEE à Metz et d'y constituer un important pôle statistique. Le développement du centre statistique se déroulera au rythme permis par les possibilités de recrutements locales, les formations des nouveaux agents et les mobilités volontaires d'agents de l'INSEE. Sous ces réserves, ce pôle statistique devrait compter à horizon de trois ans un total de 400 agents issus de l'INSEE et des services statistiques ministériels. L'INSEE poursuivra ainsi le développement des activités actuelles du centre statistique de Metz, le centre d'exploitation informatique, le centre de services des ressources humaines et le centre de statistiques sociales locales. Le directeur général mènera une concertation régulière avec les organisations syndicales afin de réussir cette extension dans les meilleures conditions pour les personnels concernés. Dès 2014, le budget de l'INSEE sera ajusté pour tenir compte des surcoûts liés à l'extension du site de Metz. Le développement du centre statistique de Metz nécessite une reconfiguration des missions des différentes implantations de l'INSEE mais elle se fera sans remise en cause du réseau des directions régionales. Le Gouvernement est fermement décidé à maintenir les implantations existantes, car les acteurs locaux ne sauraient exercer leurs missions de manière éclairée sans l'apport des établissements régionaux de l'INSEE. Ainsi depuis quelques années, les établissements régionaux qui comportent le moins d'effectifs ont connu des baisses d'effectifs relativement moindres que celles des autres établissements.