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Archives de la préfecture de police de Paris

14e législature

Question écrite n° 05947 de M. Pierre Laurent (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 18/04/2013 - page 1232

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les archives de la préfecture de police de Paris.
Les archives de la préfecture de police ne disposent que d'un seul conservateur du patrimoine et d'un personnel fort réduit qui doit notamment gérer une arrivée massive d'archives correspondant au versement de plusieurs millions de dossiers des Renseignements généraux et du cabinet du préfet dont l'utilité et l'intérêt scientifique sont considérables.
C'est dans ce contexte que certaines sources évoquent un possible déménagement de ces archives au Pré-Saint-Gervais 23-25, rue Bodin.
Ce projet ne poserait-il pas de nombreux problèmes, notamment de sécurisation, de mise aux normes et d'accès pour les lecteurs? N'engagerait-il pas des dépenses considérables pour une solution considérée comme provisoire et incertaine ?
Si une opération de transfert des archives de la préfecture de Paris devait s'avérer nécessaire ne serait-il pas préférable que ces archives soient soumises aux mêmes règles que les autres archives du ministère de l'intérieur ?
Cela impliquerait qu'elles soient versées aux Archives nationales qui gèrent déjà les fonds du ministère de l'intérieur, quitte à ce que ces archives de la préfecture de police relèvent de dispositions particulières, précises et justifiées. Cela supposerait également que soit abandonné le statut particulier des archives de la préfecture de police qui remonte aux années 1930.
Il lui demande la position du Gouvernement sur l'ensemble des points soulevés.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque