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Préoccupations des entreprises face aux annonces de nouvelles hausses d'impôts

14e législature

Question écrite n° 06003 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/04/2013 - page 1305

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les vives inquiétudes des entreprises françaises, confrontées à une crise économique sans précédent, contraintes de reporter investissements et embauches dans l'attente d'une reprise. L'instabilité législative, règlementaire et fiscale contribue, tant au niveau des consommateurs que des entreprises, à alimenter un climat d'incertitude préjudiciable à l'activité économique. L'annonce de nouvelles hausses d'impôts pour les entreprises en 2014 est particulièrement préoccupante. Les entrepreneurs ont conscience de l'impérieuse nécessité de faire des efforts pour résorber les déficits publics mais ils ne peuvent accepter une augmentation continue des prélèvements obligatoires, dont le taux atteindra 46,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2014. En conséquence, il lui demande quelles réponses il compte apporter aux chefs d'entreprise soucieux de l'avenir de leurs entreprises, des emplois et de la dynamique de nos territoires.

Transmise au Ministère des finances et des comptes publics



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.