Question de M. ANDREONI Serge (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 25/04/2013

M. Serge Andreoni interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école (CFMI). En effet, l'action de ces 5 000 musiciens intervenant à l'école est unanimement reconnue, tant par les collectivités locales qui les emploient que par les ministères de l'éducation nationale et de la culture. Ces titulaires du diplôme universitaire de musicien (DUM) intervenant à l'école sont, majoritairement, des agents des collectivités locales, assistants principaux d'enseignement artistique. Depuis trete ans, les neuf CFMI de France forment des artistes, musiciens professionnels, pour que les enfants pratiquent la musique à l'école primaire dans une démarche de projet avec les professeurs des écoles. Dans le cadre de la lutte contre l'échec scolaire - priorité nationale - la pratique musicale et, plus largement, artistique, a des conséquences directes sur l'acquisition des fondamentaux de l'école, tout en favorisant l'équilibre des enfants dans leur développement. Ainsi, les diplômés (DUM) sont-ils des acteurs professionnels importants pour relever ce défi de la réussite scolaire pour tous les enfants. Or, malgré le bilan positif de leur action, qui s'inscrit totalement dans les objectifs et les attendus de la loi, les CFMI sont en difficulté aujourd'hui. Ils sont de moins en moins en capacité de maintenir le cap des objectifs ambitieux de formation artistique, supérieure et professionnelle, que les trois ministères de l'éducation nationale, de la culture et de l'enseignement supérieur leur ont fixés dans les années 1980. En effet, l'absence d'une concertation régulière entre les services centraux des trois ministères porte atteinte à la pérennité des moyens humains et financiers mis à disposition de ces établissements. Or, seule une coopération interministérielle permet un vrai développement de l'éducation artistique et culturelle. Il lui demande comment il compte réactiver cette coopération. En outre, au moment où le développement d'une coopération inventive et constructive entre État et collectivités territoriales sur les sujets d'éducation est, plus que jamais, affirmé dans le projet de loi pour la refondation de l'école de la République, il lui demande s'il envisage de préserver et de renforcer les lieux de formation que sont les centres de formation de musiciens intervenant à l'école (CFMI) et s'il entend s'appuyer sur ces musiciens professionnels qui en sont issus, pour atteindre l'ambition d'une réussite scolaire pour tous, inscrite dans la future loi de refondation de l'école de la République.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 01/08/2013

Les ministres chargés de l'éducation nationale et de la culture ont signé un protocole d'accord le 29 avril 1983, afin de développer une collaboration entre le service public de l'éducation et le secteur culturel. Ce texte prévoyait notamment de favoriser la collaboration des enseignants et d'intervenants culturels susceptibles d'être associés aux équipes pédagogiques. En application de ces accords, des centres de formation de musiciens intervenant (CFMI) à l'école élémentaire et préélémentaire ont été créés. Au nombre de neuf, ils fonctionnent dans le cadre de neuf universités françaises et sont habilités à délivrer le diplôme universitaire de musiciens intervenants (DUMI). L'objectif de ces centres est de donner à des musiciens ayant une qualification professionnelle, une formation spécifique, à la fois musicale, pédagogique et générale, leur permettant de travailler, dans le cadre de l'école élémentaire et préélémentaire, en collaboration avec les professeurs des écoles. Les « dumistes » sont « titulaires d'un diplôme préparant directement à l'intervention en milieu scolaire dans les disciplines artistiques » et à ce titre ils « peuvent apporter leur collaboration aux enseignements et activités artistiques » ainsi que le précise l'article 4 du décret n° 88-709 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 (devenu article L. 911-6 du code de l'éducation) relative aux enseignements artistiques et définissant les conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques du premier et du second degrés. Leurs interventions ont majoritairement lieu durant le temps scolaire et sont destinées à soutenir le travail des maîtres dans la mise en œuvre de l'éducation musicale telle qu'elle figure dans les programmes. On note également le rôle joué par les « dumistes » dans des activités plus expérimentales comme la mise en place de l'opération « Orchestre à l'école ». Leur formation comporte également une dimension médiation culturelle qui accompagne, dans les grandes zones urbaines, les partenariats mis en place par diverses institutions. Au fil des années, il est apparu que les titulaires de ce diplôme exerçaient non seulement dans les écoles maternelles et élémentaires, mais également dans des écoles de musique ou des associations culturelles (chorales, orchestres d'harmonie, groupes de musiques vivantes, etc.). Leurs compétences sont également reconnues par des établissements spécialisés tels que les crèches, hôpitaux, maisons de retraite, centres pénitentiaires, ou par des centres sociaux-culturels ou des maisons de quartier. L'éducation musicale s'inscrit pleinement dans le parcours d'éducation artistique et culturelle instauré par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Dans ce cadre, la possibilité pour l'école de recourir, avec le concours des collectivités territoriales, à des intervenants pleinement qualifiés est une richesse qu'il convient de ne pas négliger, aussi bien dans la poursuite du travail mené dans le temps scolaire que dans le développement progressif des activités pédagogiques complémentaires et périscolaires. On note, par exemple, que les « dumistes » trouveront toute leur place dans des activités rapprochant les conservatoires ou les écoles de musique de l'école primaire, activités qui pourront s'inscrire dans les projets éducatifs territoriaux favorisant l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Les inquiétudes sur l'avenir des CFMI dont se font l'écho de nombreux parlementaires découlent essentiellement du manque d'assurance de certains centres quant à leur pérennité au sein des universités qui les hébergent. À l'issue du vote de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, cette question pourrait faire l'objet d'une réflexion commune des ministères chargés de l'enseignement supérieur, de l'éducation nationale et de la culture afin de conforter leur rôle dans la formation d'intervenants qui ont toute leur place dans la mise en œuvre des parcours d'éducation artistique et culturelle des élèves.

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