Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 25/04/2013
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la négligence de certains ministères quant aux délais de réponse aux questions écrites. Cette désinvolture est encore plus inadmissible lorsque les questions écrites en cause ont été l'objet d'un rappel. Ainsi, la question écrite n° 1859 du 13 septembre 2012 a été rappelée le 13 décembre 2012 sous le n° 3641 et elle n'a toujours pas de réponse. De même, la question écrite n°1896 du 20 septembre 2012 a été rappelée le 13 décembre 2012 sous le n° 3639 et n'a toujours pas de réponse. Le comportement du ministère en cause, en l'espèce le ministère de l'économie et des finances est regrettable car deux questions écrites semblables ont été posées à l'Assemblée nationale sous les n° 4931 et n°4937. Faute de réponse, elles ont fait l'objet de la procédure de signalement qui oblige les ministères à répondre dans un délai de deux semaines. Plus de treize semaines après ces signalements, elles n'ont toujours pas de réponse. Ce n'est vraiment pas une preuve de sérieux du ministère de l'économie et des finances et un tel laxisme est, pour le moins, inquiétant pour l'évolution économique et financière de la France. Il lui demande si ces retards lui semblent compatibles avec le respect des mécanismes institutionnels régissant les rapports entre le parlement et le Gouvernement.
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Transmise au Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique publiée le 21/08/2014
Le traitement des questions écrites se fait par les services du ministère le plus rapidement possible, même s'il est parfois difficile d'obtenir une réponse rapide en raison de la masse de questions parlementaires déposées. Les questions écrites auxquelles il est fait référence ont toutes les deux obtenu une réponse. La question écrite posée le 13 septembre 2012, rappelée le 13 décembre 2012 sous le n° 3641 a obtenu une réponse publiée au Journal officiel le 20 juin 2013. De même la question écrite posée le 20 septembre 2012, rappelée le 13 décembre 2012 sous le n° 3639 a obtenu une réponse publiée au Journal officiel le 22 août 2013. Par ailleurs, les questions de la députée Mme Marie-Jo Zimmermann auxquelles le parlementaire fait référence ont toutes les deux obtenu une réponse de notre part.
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