Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 25/04/2013
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation des étudiants en kinésithérapie et de la réforme du diplôme d'État. La lettre de cadrage du 25 janvier 2013, signée conjointement par la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, stipule que la formation serait reconnue au grade de licence et l'année de sélection resterait donc non harmonisée.
Or, le mode de sélection des étudiants étant très disparate, la Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie souhaite l'harmonisation de cette sélection par une première année commune d'études de santé (PACES). Parallèlement, elle souhaite voir retenir le grade international de master (240 European Credits Transfer System) comme niveau de validation universitaire du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute.
Cette démarche, qui vise à permettre une plus grande mobilité des étudiants au sein de l'Europe, mérite d'être à nouveau initiée, cependant que la décision mentionnée est très mal comprise par les organisations de masseurs-kinésithérapeutes.
C'est pourquoi, il demande que le Gouvernement reprenne les travaux visant à aligner le niveau d'exigence de la formation de masseur-kinésithérapeute sur celui des pays européens, en espérant que ces nouvelles discussions puissent aboutir avant la rentrée de septembre 2014.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 30/05/2013
Le Gouvernement s'est engagé à poursuivre les travaux de réingénierie des formations paramédicales et leur universitarisation. Outre la mise en uvre du processus de Bologne et l'attribution d'un grade universitaire qui est pour les professions paramédicales une garantie de reconnaissance, la réingénierie constitue, pour les professions paramédicales dans leur ensemble, l'opportunité de voir reconnaître pleinement leurs compétences dans la prise en charge des patients. Le travail de réingénierie mené par les professionnels avec le ministère des affaires sociales et de la santé a abouti à la rénovation du référentiel d'activités et de compétences pour l'adapter aux nouvelles conditions d'exercice de la kinésithérapie. Le diplôme d'État autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute donnera à tous les diplômés un total de 240 ects (european credits transfer system), soit l'équivalent d'une première année de master. L'admission dans les études de masso-kinésithérapie se fera dorénavant exclusivement par voie universitaire, notamment pour la première année commune aux études de santé ou la première année de licence notamment de sciences et techniques des activités physiques et sportives. C'est dans ce cadre que le Gouvernement invite les professionnels à finaliser leurs travaux sous l'égide du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingénié. La reprise des travaux s'articulera autour des principes suivants : la condition pour que ce grade soit attribué est que chaque école dispensant la formation passe une convention avec une université possédant un secteur santé. Le renouvellement de l'autorisation pour délivrer le diplôme d'Etat ne pourra être accordé qu'aux instituts conventionnés ; tout diplômé d'Etat bénéficiera de 240 crédits ects correspondant à quatre ans de formation dont une première année universitaire de formation et sélection ; l'inscription dans la convention liant le centre de formation à l'université de préciser l'offre des masters 2 ouverts aux diplômés masseurs kinésithérapeutes ; un travail pour déterminer les champs de pratiques avancées en vue de formations complémentaires de niveau du grade master. Les représentants de la profession ont été récemment reçus par le ministère des affaires sociales et de la santé pour approfondir la réflexion sur cette question importante pour l'avenir de la masso-kinésithérapie.
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