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Suppression de postes d'enseignants du premier degré dans le Cantal

14e législature

Question orale n° 0476S de M. Jacques Mézard (Cantal - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 23/05/2013 - page 1557

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de postes d'enseignants du premier degré dans le Cantal pour la rentrée scolaire 2013.

Le département du Cantal subit, depuis plusieurs années, des mesures de suppression de postes, de classes et d'écoles qui affectent la qualité du service public de l'éducation. En application d'une stricte logique comptable, qui n'était d'ailleurs pas propre à ce seul service public, quinze postes avaient déjà été supprimés lors de la rentrée 2011, pour une baisse globale de 43 élèves, puis huit nouveaux postes lors de la rentrée 2012, pour seulement neuf élèves en moins. Malgré le changement de Gouvernement, qui devait signifier un changement de politique en la matière, la suppression de douze nouveaux postes, correspondant à une diminution attendue de 207 élèves, a encore été annoncée en janvier dernier par l'inspection académique du Cantal.

La mobilisation des élus de tous bords a, certes, permis de ramener le nombre de postes supprimés de douze à huit afin d'adapter la carte au plus près des réalités des territoires, selon les termes de la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand. Mais ce chiffre reste inquiétant et inacceptable pour les élus, comme pour l'ensemble de la communauté éducative.

Comme un certain nombre de départements ruraux, le Cantal subit, en effet, une érosion démographique qui se traduit par la fragilisation de son développement. Néanmoins, l'application de la seule logique comptable en matière de fixation du nombre de postes d'enseignants ne saurait servir de règle unique, sauf à accentuer encore les difficultés d'un territoire déjà éprouvé et à renforcer une spirale du déclin qui devrait être maîtrisée plutôt qu'aggravée. De ce fait, la réalité des territoires ruraux et de l'éloignement géographique des enfants dans les zones de moyenne montagne commanderait plutôt de geler les suppressions de postes, pour permettre aux communes de conserver des éléments de lien social.

En conséquence, il lui demande s'il entre dans les intentions du Gouvernement de revenir sur sa décision de suppression de postes et s'il entend appliquer, dans l'avenir, un gel temporaire des effectifs d'enseignants, mesure indispensable pour contribuer à arrêter la spirale du déclin démographique et favoriser une véritable concertation entre le ministère de l'éducation nationale et les collectivités, ce qui n'a pas été réellement le cas jusqu'à ce jour.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 24/07/2013 - page 7554

M. Jacques Mézard. Monsieur le ministre, ma question concerne les suppressions de postes d'enseignant du premier degré dans le Cantal pour la rentrée scolaire 2013 et, j'ose le dire, pour les suivantes.

Le département du Cantal subit, depuis plusieurs années, des mesures de suppression de postes, de classes et d'écoles qui affectent incontestablement la qualité du service public de l'éducation. Tous les gouvernements successifs nous répondent que nous avons, après la Lozère, un fort taux d'encadrement. On nous dit ça aussi pour la sécurité.

Il n'en reste pas moins que quinze postes avaient été supprimés en 2011. Huit nouveaux postes ont été supprimés en 2012. Pour la rentrée 2013, nous nous attendions à un gel. Or l'annonce a été faite que douze postes seraient supprimés. Suite à la mobilisation des élus, en particulier du député Alain Calmette, qui a votre oreille, le nombre des suppressions est tombé à huit postes. Nous n'avons pas tous de vous la même écoute, mais l'essentiel est bien que nous soyons entendus...

Malheureusement, ces suppressions posent à notre département un problème important, car elles mettent en jeu la qualité de l'enseignement. Aujourd'hui, dans un certain nombre de communes, en particulier l'hiver, les enfants du premier degré doivent parfois faire dans des conditions difficiles, notamment en cas de neige, jusqu'à quarante-cinq minutes de trajet pour se rendre à l'école, soit une heure et demie aller-retour. On assiste à un éloignement géographique de l'école, qui met la vie de certaines communes en danger.

Certains territoires connaissent la spirale du déclin démographique, qu'il convient d'enrayer. Nous espérions, bien évidemment, que le changement soit maintenant. (Sourires.) Je vous l'ai d'ailleurs écrit. Or nous attendons toujours...

Comme un certain nombre de départements ruraux, le Cantal subit une érosion démographique, qui se traduit par la fragilisation de son développement.

L'application de la seule logique comptable en matière de fixation du nombre de postes d'enseignant ne saurait servir de règle unique, sauf à accentuer encore les difficultés de nos territoires. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il est extrêmement difficile de faire vivre une commune lorsque celle-ci perd son école. Il n'est pas possible que des enfants fassent une heure et demie de trajet, sur des routes difficiles, en particulier tôt le matin, l'hiver. Une telle fracture territoriale, qui nourrit la spirale du déclin, ne peut être acceptée.

Nous attendons bien sûr que l'on puisse tenter l'expérience d'une contractualisation sur plusieurs années, d'un gel sur au moins trois ans, pour négocier avec les collectivités. Monsieur le ministre, cela permettrait aussi d'éviter que, chaque année, ce soit, pour tous les maires du département, mais aussi pour la direction académique, une véritable épreuve de savoir quelle commune sera « exécutée ». C'est en effet une épreuve difficile. Ça ne peut plus durer ! Il y va non seulement du développement de nos territoires, mais également de la vision que nous avons de l'école.

Nous avons besoin de contractualisation et de concertation. Il est nécessaire que le Gouvernement adresse un signal fort pour mettre fin à cette spirale devenue très difficile à supporter.

En conséquence, je souhaite savoir à la fois si vous avez l'intention de revenir sur cette décision de suppression de postes et, surtout, si vous entendez appliquer, à l'avenir, une autre politique, un gel temporaire des effectifs d'enseignants, avec bien évidemment une concertation à l'échelle du département afin de trouver les meilleures solutions pour éviter à nos enfants et à nos communes des situations très difficiles à vivre.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur Mézard, le sujet que vous soulevez me préoccupe grandement.

Il concerne plus spécifiquement les territoires ruraux, qui ont en permanence été signalés, vous l'avez noté, dans la loi et en matière d'affectation de postes. Ce n'est pas uniquement une défense de la loi, c'est aussi une défense des moyens que nous accordons à l'éducation nationale, ce qui rejoint la question qui m'a été posée tout à l'heure.

En effet, les moyens sont à chaque fois ciblés spécifiquement sur les zones urbaines difficiles, les territoires ruraux - nous avons eu ici même de très longues discussions sur ce que cela recouvrait - et, bien entendu, les territoires d'outre-mer. Tous les postes sur le plus de maîtres que de classes, sur l'accueil des enfants de moins de trois ans, sur l'accompagnement sont toujours des postes ciblés.

Il est vrai, monsieur le sénateur, que la situation est particulièrement dégradée après la suppression de 80 000 postes en cinq ans, de 2007 à 2012. Je suis toujours critiqué pour la création de 60 000 postes dans l'éducation nationale par des personnes qui me demandent, par ailleurs, pour leur propre circonscription, un certain nombre de postes ! Parfois, je me dis que le respect du simple principe de non-contradiction dans certaines assemblées permettrait à la démocratie de progresser dans la transparence.

Par ailleurs, quel que soit le travail remarquable réalisé par le député Alain Calmette, qui a participé aux travaux de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, je n'ai jamais considéré qu'il y avait un interlocuteur privilégié, et j'ai toujours tenu grand compte, monsieur Mézard, de vos remarques et de vos interpellations. En effet, bien que vous défendiez les intérêts du Cantal, je sais que vous avez, comme moi, le souci de la République, et donc de l'équilibre sur l'ensemble du territoire.

Quinze postes avaient été supprimés à la rentrée 2008 et huit postes ont été supprimés à la rentrée dernière, dont j'avais la première responsabilité, alors que la démographie était stable. Cette année, avec une diminution attendue de 297 élèves, nous avions initialement envisagé de supprimer douze postes. Huit postes supprimés au cours de la rentrée préparée par la droite en 2012, et que nous avions essayé d'aménager, alors que l'effectif des élèves était stable, contre douze postes supprimés en 2013, avec une baisse estimée à 297 élèves.

Cette évolution démographique aurait justifié, par rapport à l'équilibre du territoire national, ces retraits de postes. J'ai choisi, après vos différentes interpellations qui m'ont paru justes, de supprimer seulement huit postes sur les douze initialement envisagés et, à partir de là, de mettre en place, comme vous m'y avez convié, un travail nouveau. En effet, et je le sais pour avoir été moi-même l'élu d'une circonscription rurale, il est insupportable d'avoir à gérer chaque année des fermetures de classes, dans l'aveuglement le plus total, en étant confronté parfois à des luttes d'influence qui ne sont pas toujours menées au nom de la justice.

J'ai donc mandaté Mme la rectrice pour lancer, en lien avec les élus et, bien sûr, avec Mme la directrice académique des services de l'éducation nationale, une réflexion sur l'équilibre territorial en matière d'offre d'éducation. Je souhaite que ce travail soit fait dans la durée et qu'on arrive à des contrats pluriannuels puisque nous sommes à peu près capables de discerner les évolutions territoriales.

Nous avons ajouté, dans le rapport annexé à la loi de refondation pour l'école, que « lors de l'élaboration de la carte scolaire, les autorités académiques auront un devoir d'information et de concertation avec les exécutifs locaux des collectivités territoriales concernées » de manière que les décisions ne tombent pas d'en haut.

Dans ce cadre, je vous réaffirme donc que je suis prêt à contractualiser un effort en emplois dans le premier degré si une politique pédagogique et structurelle est proposée dans la durée. Si nous sommes capables de construire pour les territoires ruraux dont nous voyons les évolutions des projets pédagogiques qui permettent aussi aux élèves de bénéficier de l'ensemble des possibilités que l'éducation nationale doit leur offrir, nous aurons ces négociations et cette contractualisation.

Je ne considère pas que la baisse des effectifs doive se traduire arithmétiquement par des fermetures de postes. Nous devons toutefois être capables d'envisager ces évolutions de façon contractuelle à la fois dans la durée et avec une contrepartie pédagogique, car, vous le savez, - c'est le mot que je n'ai pas prononcé - il y a eu des périodes où on a pu geler les choses, mais quand on les a dégelées, cela a été violent, et je n'ai jamais compris en quoi cela servait l'intérêt des élèves. Si nous construisons ensemble cet intérêt, des actions spécifiques, auxquelles je suis favorable, pourront être mises en œuvre pour les zones urbaines et pour les territoires ruraux qui sont le plus en difficulté. La République, c'est aussi la cohésion territoriale, et cette dernière a un coût.

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Monsieur le ministre, je vous remercie de vos propos.

Je crois effectivement que la véritable concertation est souhaitée sur nos territoires mais vous avez bien fait de rappeler que, à l'instar des territoires urbains, certains territoires ruraux sont défavorisés et d'autres ne le sont pas, et une véritable difficulté se pose au niveau de la carte scolaire.

Nous sommes prêts à favoriser un projet pédagogique, mais il faut qu'une véritable concertation soit menée, monsieur le ministre. Les tentatives de concertation que nous avons connues dans les années précédentes se bornaient à la présentation de projets. On disait aux élus locaux : « Vous voyez, on se concerte puisqu'on vous présente un projet ». Ensuite, on maintenait le projet tel qu'il était.

M. Jean-Michel Baylet. Ça, c'est vrai !

M. Jacques Mézard. Ce n'est pas une bonne méthode. Nous attendons une autre méthode, et un message tout à fait clair pour les années qui viennent. Vous avez parlé d'une contractualisation, d'une planification - « planification » est un mot que j'affectionne - sur plusieurs années. Pour nous, c'est absolument indispensable.