Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 02/05/2013

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, la profession des masseurs-kinésithérapeutes vient de reprendre les travaux sur la formation initiale et l'intégration de la formation au processus licence-master-doctorat.
Ceux-ci s'organisent autour de plusieurs principes, notamment : le conventionnement obligatoire des écoles dispensant la formation avec une université possédant un secteur santé et la mise en œuvre d'une formation permettant aux étudiants de bénéficier de 240 « european credits transfer system » (ECTS) en quatre années, dont une année préparatoire en université.

Toutefois, il semble illusoire d'envisager pour la rentrée 2014 la mise en œuvre d'une année préparatoire complète (correspondant à 60 ECTS). Dans ce cadre, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes émet plusieurs recommandations: sélectionner les candidats dès la rentrée 2014 par le biais d'une licence 1 déjà existante, qui comprendrait un module spécifique de 20 ECTS ; mettre en place la formation en instituts, adossée par convention avec une université, avec les 220 ECTS restants ; reconnaître une maquette de formation 1 + 4 années universitaires correspondant au grade de master.

Il préconise, également, de reprendre, sans délai, les travaux sur le référentiel de formation, de mettre, parallèlement, en place un groupe de travail sur l'accès aux études de masso-kinésithérapie et de créer un groupe de réflexion chargé de faire des propositions sur les « pratiques avancées » devant favoriser la recherche et promouvoir des champs d'activité.

Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer sa position sur ces différentes propositions.

- page 1388


Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 29/08/2013

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, ce travail a démarré en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences, et s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. Les arbitrages rendus en février 2013 vont permettre de redonner une dynamique au processus d'universitarisation de la formation : la mise en œuvre du nouveau programme de formation ré-ingénié est prévue pour la rentrée de septembre 2014. Tout diplômé d'État bénéficiera de 240 crédits (ECTS - european credits Transfer system) correspondant à quatre ans de formation sur la base de conventions passées avec l'université. L'accés à la formation se fera exclusivement par voie universitaire notamment la première année commune aux études de santé. Les travaux ont désormais repris sur cette base et sont copilotés par le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

- page 2499

Page mise à jour le