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Données chiffrées sur les expulsions de clandestins

14e législature

Question écrite n° 06156 de M. Marcel-Pierre Cléach (Sarthe - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1407

M. Marcel-Pierre Cléach demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer le nombre des expulsions de clandestins prononcées chaque mois depuis juin dernier ainsi que le nombre de ces expulsions effectivement réalisées.



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 29/08/2013 - page 2513

Le tableau ci-après présente, pour chaque mois depuis juin 2012, le nombre total d'étrangers en situation irrégulière ayant fait l'objet d'une mesure d'éloignement, au sens du tableau n° I-3-9 du rapport « les orientations de la politique d'immigration et d'intégration » publié par le comité interministériel de contrôle de l'immigration. Mesures exécutées

MESURES
prononcées
RETOURS
contraints
RETOURS
aidés
RETOURS
volontaires
TOTAL
des mesures exécutées
2012     
Juin7 5351 9303676812 978
Juillet7 4741 7444176952 856
Août6 9411 6101839102 703
Septembre6 7121 5574026402 599
Octobre8 0931 7205568933 169
Novembre6 8191 4195217762 716
Décembre5 7091 4194436242 486
Total49 28311 3992 8895 21919 507
2013     
Janvier6 9531 4052656722 342
Février7 7071 5521835382 273
Mars8 4881 6982134042 315
Avril9 0521 8001214032 324
Total32 2006 4557822 0179 254

Les retours contraints se maintiennent en 2012-2013 au même rythme que les années précédentes (environ 19 000 par an, en moyenne - cf p. 74 du rapport « les chiffres de l'immigration professionnelle et étudiante ») - 2011. Les retours aidés et volontaires accusent en revanche une baisse sensible depuis février 2013, du fait de la diminution des aides au retour versées par l'OFII aux ressortissants communautaires.