Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 02/05/2013
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation d'un Teknival sur le site de l'ex-base aérienne 103 de Cambrai.
Le 27 avril 2013, sans aucune concertation préalable, le ministère de l'intérieur a signifié aux élus riverains de l'ex-base aérienne sa décision d'organiser, sur soixante-dix hectares de cette emprise militaire, le Teknival 2013, du 3 au 6 mai 2013.
La population de cette partie du Cambrésis et de l'Artois est actuellement angoissée par son avenir. La fermeture de la base aérienne s'est traduite par la perte de 1 500 emplois militaires permanents, alors que l'actuel Gouvernement a annulé le transfert d'une unité militaire envisagée en compensation à Cambrai.
Une usine de volailles a récemment fermé (l'entreprise Doux, avec ses 350 emplois) et la réalisation prévue à Marquion d'une base logistique, en bordure du Canal Seine-Nord, est compromise ou au moins retardée, en raison des hésitations qui planent sur la réalisation de ce grand axe fluvial.
Il est donc très légitimement souhaité que les terrains de l'ex-base aérienne soient utilisés pour réindustrialiser plutôt que pour faire la fête.
Cette décision choque enfin car elle oblige l'État, pourtant impécunieux, à mobiliser de gros moyens matériels et humains pour atténuer les nuisances provoquées par ce rassemblement, en déployant de nombreuses forces de gendarmerie et de sécurité civile (et même la distribution gratuite de boules Quies !), sans pouvoir garantir, pour autant, que seront évitées la vente et la consommation de substances illicites.
Il lui demande donc de faire connaître le bilan détaillé des frais supportés par l'État dans cette circonstance (déplacement de matériels, d'hommes, remise en état des terrains, nombre d'éventuelles interpellations de contrevenants...). Il lui demande également de prendre l'engagement de ne plus jamais autoriser l'occupation de ces terrains sans l'accord explicite des municipalités et intercommunalités concernées.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 26/09/2013
À l'origine, les rassemblements festifs de type « rave party » présentaient la particularité de ne faire l'objet d'aucune concertation ni avec les élus ni avec les services de l'État. Cependant, face aux différents incidents générés par ces rassemblements (rixes, nuisances sonores, ...), l'État a décidé de participer, en liaison avec les organisateurs, à la sécurité de ce type de grande manifestation festive. Ainsi, le teknival qui se déroule traditionnellement au cours de la semaine du 1er mai bénéficie d'une attention particulière des services de l'État. Dans ce cadre, le terrain de l'ancienne base aérienne 103 de Cambrai a été retenu car il répond à la fois aux critères de capacité d'accueil des festivaliers, aux exigences de sécurité (en terme d'accès pour les services de secours) comme de limitation des nuisances sonores. Les services de l'État sont par ailleurs attentifs à respecter, dans toute la mesure du possible, le principe de rotation pour que les perturbations engendrées par ce genre de manifestation ne s'appliquent pas à la même commune chaque année. Ainsi, les éditions précédentes du teknival du 1er mai se sont déroulées sur des terrains appartenant à l'État à la Tour-du-Crieu (09) en 2010 puis à Laon-Couvron (02) en 2011 et 2012. S'agissant plus particulièrement du rassemblement qui a eu lieu du 3 au 6 mai 2013, le ministère de l'intérieur a décidé de mobiliser ses services afin d'éviter les troubles à l'ordre public dans une démarche tant préventive que répressive. Cette action s'inscrit dans le cadre d'une « déclaration d'engagement » établie avec les organisateurs. Cet engagement est conclu davantage dans une logique de réduction des risques que dans une logique financière. Toutefois, ce document n'a pas pu être signé cette année, en l'absence d'une représentation structurée du collectif des organisateurs. Pour assurer la sécurité de cette manifestation, 3 unités de forces mobiles ont été spécialement déplacées, en renfort des personnels du groupement de gendarmerie départementale du Nord dont l'action s'est inscrite dans le cadre normal du service. Le coût spécifique du déplacement de ces trois unités s'élève à 119 129 correspondant aux frais d'hébergement (38 249 ), aux frais d'alimentation (45 000 ) et aux frais de déplacement (35 800 ). Les frais supportés par les autres services de l'État sont répartis de la façon suivante : 151 000 au titre de certaines dépenses de mise en sécurité et de nettoyage du site ; 3540 au titre des moyens de secours ; 3860 au titre de la remise en état du site. Ces dépenses ne prennent pas en considération les rémunérations des personnels de la préfecture du Nord, l'état des heures effectuées par les agents restant à produire. Les autres services non étatiques (SDIS, ARS, secouristes...) n'ont pas encore produit leurs factures. Au total, 1675 agents de l'État (civils et militaires) ont été mobilisés pendant les quatre jours de cet événement. Cette mobilisation de l'ensemble des services de l'État a permis d'éviter tout incident majeur au cours de ce grand rassemblement et ce malgré l'affluence des festivaliers (30 000 participants). À cet égard, il a été relevé 229 infractions au code de la route par les militaires de la gendarmerie engagés aux abords des axes menant au lieu de rassemblement, ce qui a contribué assurément à prévenir tout accident mortel ou corporel en lien avec l'événement. Au plan sanitaire, les services de secours ont effectué plus de 400 interventions et procédé à l'hospitalisation de 28 personnes.
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