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Expérimentation de logement adapté pour les adultes autistes

14e législature

Question écrite n° 06301 de Mme Valérie Létard (Nord - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 09/05/2013 - page 1477

Mme Valérie Létard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les besoins reconnus en matière de logement adapté capable d'accueillir des personnes autistes adultes dans un environnement sécurisé. Tous les états des lieux en matière de prise en charge des personnes autistes ont pointé du doigt le manque de structures de vie capables d'héberger de jeunes adultes autistes, suffisamment autonomes pour vivre de manière indépendante, mais nécessitant néanmoins un minimum de suivi. Or, tout le travail effectué à l'heure actuelle sur une prise en charge précoce et pluridisciplinaire des jeunes enfants et des adolescents atteints de troubles envahissants du développement (TED) va amener une demande de plus en plus forte de ce type de structures. Les exemples étrangers démontrent, en outre, que ce sont les petites structures adaptées pour adultes autistes avec service d'accompagnement spécifique, type service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) ou service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS), qui répondent le mieux à cet effet. Plusieurs grandes associations du secteur ont construit des projets expérimentaux pour répondre à ce besoin d'autonomie et d'accompagnement, qui reposent, en général, sur des partenariats associations/organismes de logement social. C'est le cas, en particulier, de la forme de maison-relais proposée par l'association Autisme France. Ces projets d'expérimentation ayant reçu un accueil favorable de son ministère, elle lui demande si elle envisage de favoriser le développement de ces expérimentations.



Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 - page 3246

Un effort exceptionnel est engagé pour traiter l'autisme d'une manière globale. Le plan autisme 2008-2010 a été marqué par des mesures de structuration : l'élaboration du socle commun des connaissances publié en mars 2010 destiné à être largement partagé et servir de support de la formation des professionnels, la publication par la Haute Autorité de santé (HAS), en juillet 2011, des recommandations sur le diagnostic et l'évaluation chez l'adulte et, en mars 2012, conjointement avec l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, des recommandations sur les interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez les enfants et les adolescents. Concernant l'accompagnement des malades et de leurs familles, des moyens supplémentaires ont été apportés pour le renforcement des équipes de diagnostic, des centres de ressources pour l'autisme et de l'offre médico-sociale dédiée aux personnes autistes. La nécessité est apparue de relancer la dynamique sur certains aspects et, en particulier, la recherche, la précocité des interventions, la formation des professionnels. Tel a été le sens de déclarer l'année 2012 « grande cause nationale sur l'autisme ». Le plan autisme 2013-2017, présenté le 2 mai 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, doit permettre de construire dans la continuité du précédent plan, une nouvelle étape de la politique en faveur des personnes présentant des troubles envahissants du développement et en particulier de l'autisme. Ce plan a été élaboré dans une large concertation avec les associations. Il est le résultat d'un important travail interministériel. Ce plan vise à proposer, à tous les âges, des interventions évaluées et contrôlées, en renforçant la coopération entre les mondes de la recherche, du sanitaire, du médico-social et de l'éducation et en mettant en œuvre une nouvelle forme de gouvernance qui associe pleinement les personnes elles-mêmes afin qu'elles puissent choisir entre les différentes réponses et dispositifs mis à leur disposition. Sa mise en œuvre, conduite au niveau interministériel sous l'égide de la Secrétaire générale du comité interministériel du handicap, associera régulièrement l'ensemble des parties prenantes représentées au comité national de l'autisme. Ce troisième plan marque la volonté du Gouvernement d'améliorer l'accompagnement des personnes autistes tout au long de leur vie et s'articule autour de 5 axes majeurs : 1/ le dépistage et le diagnostic le plus tôt possible, à partir de dix-huit mois ; 2/ Le renforcement et l'adaptation de l'accompagnement tout au long de la vie ; 3/ Le soutien des familles ; 4/ La poursuite des efforts de recherche ; 5/ La sensibilisation et la formation de l'ensemble des professionnels engagés dans la prise en charge et l'accompagnement de l'autisme. Au-delà des crédits mobilisés pour l'achèvement du volet création de places du deuxième plan autisme, le plan autisme 2013-2017 représente un engagement financier de l'ordre de 200 millions d'euros à son échéance.