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Reconnaissance des étiopathes

14e législature

Question écrite n° 06404 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/05/2013 - page 1520

M. Ronan Kerdraon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de reconnaître, comme médecine, la pratique de l'étiopathie.
Discipline médicale à part entière, l'étiopathie, par sa méthode et ses gestes habiles, permet de soigner de façon naturelle de nombreux troubles fonctionnels et douloureux.
L'étiopathie se distingue aussi bien sur le plan historique, théorique ou technique et parvient à se différencier de toutes les autres méthodes médicales comme l'ostéopathie, qui fut reconnue comme médecine par l'État français en 2002.
L'étiopathie, quant à elle, reste avec un statut assez obscur qui s'entoure d'un véritable flou juridique et en raison de sa non-reconnaissance, elle n'est généralement pas remboursée par les mutuelles.
Pourtant, un étiopathe consacre six années d'études dans une faculté d'étiopathie : nous en comptons quatre en France : Toulouse, Lyon, Rennes et Paris. Ainsi formé, le praticien est à même de prodiguer des soins de grande qualité et surtout fiables.
Aussi, il lui demande de bien vouloir rendre un véritable statut au métier d'étiopathe afin que la discipline soit reconnue comme une véritable méthode médicale.



Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2557

Le ministère des affaires sociales et de la santé conduit une réflexion sur les pratiques non conventionnelles relatives à la santé aussi appelées parfois « médecines naturelles ». L'ensemble des pratiques non conventionnelles est constitué de pratiques présentées comme des pratiques de soins, très différentes les unes des autres, tant par les techniques qu'elles emploient que par les fondements théoriques qu'elles invoquent. Leur point commun est de ne pas être reconnues, au plan scientifique, par la médecine conventionnelle et donc de ne pas être enseignées au cours de la formation initiale des professionnels de santé. Le ministère a créé un groupe d'appui sur les pratiques non conventionnelles (GAT) par arrêté du 3 février 2009. Il est composé de représentants des organismes publics impliqués dans la protection de la sécurité et de la qualité des soins en France. Ce groupe a notamment pour mission l'évaluation des pratiques non conventionnelles : un programme pluriannuel d'évaluation est établi depuis 2010. Ces études sont menées par l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), la haute autorité de santé (HAS) ou des sociétés savantes. L'objectif de ces évaluations est de repérer les pratiques prometteuses et les pratiques potentiellement dangereuses. Ce n'est que lorsque le bénéfice d'une pratique donnée sera scientifiquement démontré que celle-ci pourra justifier d'une inscription dans notre système de santé. À l'heure actuelle, l'évaluation de l'étiopathie n'est pas encore au programme d'évaluation du GAT.