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Moratoire de la Commission européenne sur les néonicotinoïdes tueurs d'abeilles

14e législature

Question écrite n° 06468 de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/05/2013 - page 1562

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt concernant la décision prise par la Commission européenne d'interdire l'utilisation des insecticides néonicotinoïdes sur les grandes cultures pour une simple durée de deux ans. Souvent pointés du doigt par les associations écologistes, ces insecticides sont accusés d'être directement responsables du déclin important de la population des abeilles ces dernières années. A la vue de l'estimation des dégâts engendrés par ces produits sur une espèce contribuant par la pollinisation à la production d'un tiers de notre nourriture et des dommages collatéraux qu'ils infligent à une profession d'apiculteur qui se précarise d'année en année, les associations de défense des consommateurs ne voient d'autre alternative que de bannir purement et simplement un produit dont on estime que l'action négative se perpétue sur la faune bien au-delà d'une durée de deux années. Aussi, souhaiterait-il connaître ses intentions concernant l'interdiction pour une simple durée de deux ans de ces insecticides.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

publiée dans le JO Sénat du 04/07/2013 - page 1991

La Commission européenne a décidé le 24 mai 2013 de restreindre l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de clothianidine, d'imidaclopride et de thiaméthoxam, insecticides de la famille des néonicotinoïdes. Ces substances ont, en effet, été jugées nocives pour les populations d'abeilles. Ces restrictions entreront en vigueur dès le 1er décembre 2013. La Commission envisage de les réexaminer au plus tard dans un délai de deux ans sur la base de nouvelles informations qui seront alors disponibles. Elles visent des phytopharmaceutiques utilisés dans le traitement de végétaux, dont les céréales, attirant les abeilles et les pollinisateurs. Cette mesure prise par la Commission s'inscrit dans la stratégie globale visant à lutter contre le déclin des abeilles dans l'Union européenne et elle est en cohérence avec le plan national de développement durable de l'apiculture française. Suite à cette décision, les États membres doivent retirer ou modifier les autorisations existantes pour se conformer aux restrictions fixées par les nouvelles conditions d'approbation de ces substances actives d'ici le 30 septembre 2013. En ce qui concerne la famille des phenylpyrazoles, aucun produit n'est autorisé en France.