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Étiquetage relatif aux teneurs en sel et en sodium

14e législature

Question écrite n° 06506 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 23/05/2013 - page 1562

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur la confusion qui existe généralement entre la teneur en sel (chlorure de sodium) et la teneur en sodium. Cette confusion tient au fait que, dans l'alimentation, le sodium est quasiment toujours apporté par le chlorure de sodium. Toutefois, le sodium n'est pas du sel, il n'en est qu'un des composants. Pour faire du sel, il faut du sodium et du chlorure. Or, il arrive que le sodium ne soit pas lié au chlorure mais au bicarbonate, comme c'est le cas de certaines eaux minérales naturelles dont la teneur en sel reste faible bien que leur teneur en bicarbonate de sodium soit importante. Dans ce cas, la règle d'équivalence qui s'applique entre le sodium et le sel n'a pas vocation à s'appliquer. C'est la raison pour laquelle il serait utile d'envisager un double affichage mentionnant la teneur en sodium distinctement de la teneur en sel, comme le fait l'étiquetage des eaux minérales concernées. Cette distinction est d'autant plus importante pour l'information du consommateur que, contrairement au chlorure de sodium (sel), le bicarbonate de sodium n'entraîne pas d'effet sur la tension artérielle. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître les mesures envisagées en matière d'étiquetage en vue de lever la confusion préjudiciable aux eaux minérales bicarbonatées qui existe actuellement entre sel et sodium.

Transmise au Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation



Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2567

Le règlement n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires vient de réviser, pour l'ensemble de l'Union européenne, les dispositions visant à améliorer, notamment par le biais de l'étiquetage, l'information des consommateurs. Concernant l'information sur le sodium contenu dans les denrées alimentaires, les consommateurs ont revendiqué une information simplifiée délivrée uniquement en « sel » correspondant à la teneur en équivalent en sel calculée à partir de la teneur en sodium. Par ailleurs, l'utilisation d'une mention revendiquant que contrairement au chlorure de sodium, le bicarbonate de sodium n'entraîne pas d'effet sur la tension artérielle, relève du règlement n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé, qui fixe la procédure selon laquelle une allégation de santé peut être autorisée à l'issue de l'évaluation scientifique menée par l'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA). Concernant la révision des dispositions actuelles d'étiquetage prévues pour les eaux minérales, s'agissant d'un texte harmonisé au niveau communautaire, il revient à la Commission européenne de prendre cette initiative au regard, notamment, des difficultés rencontrées par les opérateurs du secteur lors de sa mise en œuvre.