Question de M. YUNG Richard (Français établis hors de France - SOC) publiée le 23/05/2013
M. Richard Yung interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'avancement des négociations d'accords de programme « vacances-travail » entre la France et des pays d'Amérique du Sud. Dans une réponse du 5 mai 2011 à sa question numéro n° 15626 publiée le 21/10/2010, le ministère des affaires étrangères et européennes indiquait : « Les discussions en cours avec les autorités chiliennes devraient [...] conduire à une signature d'accord avant l'été. L'ouverture de négociations avec le second groupe d'États, comprenant notamment des États d'Amérique latine comme le Brésil, l'Uruguay, le Pérou ou le Mexique, pourrait intervenir prochainement. » Deux ans s'étant écoulés, il lui demande de lui indiquer si de tels accords avec ces pays pourront être signés dans un futur proche.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 25/07/2013
Les négociations avec les autorités chiliennes sur un projet d'accord vacances-travail ont été enclenchées en 2010 et se sont poursuivies jusqu'au printemps 2011. Toutefois, elles n'ont malheureusement pas pu aboutir pour des raisons liées notamment à la nature du texte. Au regard de la volonté réciproque récemment réitérée pour reprendre la négociation, la France et le Chili restant convaincus de l'intérêt partagé de créer un programme vacances-travail, les discussions ont pu être réenclenchées en juin 2013 ; elles se déroulent dans un climat confiant et constructif, la conclusion prochaine d'un accord constituant une priorité pour le gouvernement français. Par ailleurs, à la suite de la déclaration conjointe signée en décembre 2012 par le président de la République et son homologue brésilienne, appelant à faire du dialogue entre leurs sociétés civiles une priorité, une négociation entre la France et le Brésil a été engagée, dans la perspective de pouvoir aboutir à la conclusion prochaine d'un accord vacances-travail. Le ministère des affaires étrangères envisage également de manière très positive la perspective de l'engagement de discussions avec le Mexique, le Pérou et l'Uruguay en vue d'un tel accord.
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