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Situation des associations intermédiaires

14e législature

Question écrite n° 06615 de Mme Delphine Bataille (Nord - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/05/2013 - page 1631

Mme Delphine Bataille interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des associations intermédiaires, et notamment celle de l'association Solidarité aux demandeurs d'emploi (SADE) située dans le département du Nord.

Les associations intermédiaires, qui ont pour objectif l'insertion par l'activité économique des personnes confrontées à la fois à des difficultés professionnelles et sociales, emploient des personnes agréées par Pôle emploi, qu'elles mettent à la disposition des entreprises, des particuliers, ou des organismes publics.
Le fonctionnement et le financement de ces associations intermédiaires repose sur la signature d'une convention avec l'État.

Ces associations exercent une activité économique et sociale d'intérêt général car elles constituent un moteur pour l'emploi régional en permettant d'assurer l'insertion professionnelle de personnes exclues du marché du travail.

C'est dans cet esprit que l'association SADE a toujours, depuis 24 années et grâce à l'engagement de nombreux bénévoles, œuvré en faveur de l'insertion professionnelle et dans l'intérêt des personnes accueillies.
Toutefois, la convention avec l'État et les financements qui l'accompagnent n'ont pas été reconduits pour l'année 2013.

Cette décision, qui menace la pérennité de l'association, a de graves conséquences pour le bassin d'emploi, en particulier à l'Est-Cambrésis où elle est implantée et où les difficultés d'accès à l'emploi sont déjà lourdes, dans un moment où la demande sociale est importante et où la mobilisation de tous les acteurs dans la lutte contre le chômage est indispensable.

Dans ce contexte de crise et devant les difficultés croissantes pour de nombreuses personnes de trouver un emploi, les associations intermédiaires demeurent des outils performants pour la réinsertion professionnelle.

Elles doivent respecter une législation complexe, de nombreuses obligations et contraintes administratives ainsi que des comportements par trop bureaucratiques de l'administration qui fait prévaloir de manière quasi systématique le respect des règles sur le travail de fond et sur la réalité des situations locales et des besoins qui leur sont adaptées.
Aujourd'hui, le manque de souplesse, comme le manque de dialogue et de concertation, mettent à mal la mission des ces organismes.

Aussi, souhaite-t-elle un arbitrage clair permettant à l'association SADE et aux associations intermédiaires de poursuivre leurs missions de service public en faveur de l'insertion et de l'emploi. En parallèle, elle lui demande s'il envisage de simplifier la législation et d'encourager le dialogue avec l'administration pour s'adapter et mieux répondre aux spécificités du territoire et à la situation économique des publics concernés.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque