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Stockage de déchets non dangereux et déchets à radioactivité naturelle

14e législature

Question écrite n° 06616 de Mme Hélène Lipietz (Seine-et-Marne - ECOLO)

publiée dans le JO Sénat du 30/05/2013 - page 1618

Mme Hélène Lipietz appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet du stockage de déchets à radioactivité naturelle renforcée risquant de contaminer des nappes phréatiques et autres captages d'eau.

La santé et les conditions de vie des citoyens résidant à proximité d'installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) peuvent être mises en péril par le risque de contamination des sols et des ressources aquifères du fait de fuites ou ruissellements issus de ces décharges.
Les déchets radioactifs ne sont pas des déchets non dangereux, ils doivent être traités spécifiquement, quelle que soit la source de la radioactivité, naturelle ou non.

Des centres de stockage de déchets radioactifs existent et sont conçus et surveillés spécifiquement.

Elle lui demande quand elle compte ajouter les déchets à radioactivité naturelle renforcée à la liste des déchets non admis dans les installations de stockage de déchets non dangereux dans le futur arrêté ministériel.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.