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Effectifs des services territoriaux de l'État dans la Creuse

14e législature

Question écrite n° 06626 de M. Jean-Jacques Lozach (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/05/2013 - page 1615

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur le bilan départemental de la réforme de l'administration territoriale de l'État (REATE), et donc de la mise en œuvre de la circulaire du 19 mars 2008 relative à la réforme de l'organisation des services territoriaux de l'État et des circulaires des 7 juillet et 31 décembre 2008 consacrées à l'organisation départementale de l'État. Dans le département de la Creuse, la réforme de l'administration territoriale de l'État s'est concrétisée par la création d'une direction départementale des territoires, compétente en matière de politiques d'aménagement et de développement durables des territoires, et d'une direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations qui met en œuvre, d'une part, les politiques de protection de la population et, d'autre part, les politiques sociales et celles en faveur de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de l'éducation populaire. Par ailleurs, certaines structures départementales sont devenues de simples unités territoriales de directions régionales (culture, travail et emploi, environnement et sécurité industrielle) tandis que l'agence régionale de santé (ARS) est représentée dans le département par une délégation territoriale. Selon le précédent Gouvernement, la révision générale des politiques publiques (RGPP) devait répondre à l'objectif de moderniser les services déconcentrés de l'État afin d'offrir un service de qualité accrue au public et aux élus, tout en contribuant à l'effort de maîtrise de l'évolution des finances publiques. Il lui demande de faire un bilan précis des effectifs de l'administration de l'État depuis 2002 dans la Creuse, exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT).

Transmise au Ministère de la décentralisation et de la fonction publique



La question est caduque