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Maintien de la recette des douanes à Guéret

14e législature

Question écrite n° 06628 de M. Jean-Jacques Lozach (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/05/2013 - page 1619

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de la recette centrale des douanes sise à Guéret (Creuse), service relevant de direction régionale de Poitiers.

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) conduit, depuis les dix dernières années, d'importantes réorganisations. Elle s'attache, aujourd'hui, à tracer de nouvelles perspectives de moyen terme « afin d'exercer ses missions de manière encore plus efficace, conforme aux meilleurs standards des administrations douanières de l'Union européenne ». Pour répondre à cette exigence, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur et le ministre délégué au budget ont confié, en décembre 2012, au directeur général des douanes et droits indirects, le soin d'élaborer un projet stratégique qui préparera l'évolution de l'organisation et du format de la douane pour les cinq ans à venir, soit à horizon 2018. Cette démarche de projet stratégique s'inscrit dans le cadre de la modernisation de l'action publique. Elle suscite toutefois des inquiétudes dans les départements classés en zone de revitalisation rurale (ZRR), départements très impactés par l'application aveugle de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Il demande s'il lui est possible d'apaiser les inquiétudes relatives au maillage départemental du réseau de la direction générale des douanes et droits indirects, particulièrement en ce qui concerne la recette de Guéret, unique antenne de l'administration des douanes pour tout le département de la Creuse.



Réponse du Ministère de l'économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 17/10/2013 - page 3019

Au cours de ces dernières années et tout particulièrement sur la période 2007-2012, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a enregistré d'importantes réductions d'emplois, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, qui se sont traduites par le non remplacement de près de deux fonctionnaires sur trois partant à la retraite. Cette approche comptable est désormais abandonnée au profit d'arbitrages différenciés, en fonction des priorités, de la réalité des missions et des gains de productivité possibles, avec la préoccupation permanente du redressement budgétaire de la France. La DGDDI continuera donc à participer à l'effort de réduction des déficits publics tout en poursuivant l'adaptation de ses méthodes de travail afin que les missions qui lui sont confiées soient menées à bien dans un souci constant d'efficacité, en portant une attention particulière aux agents. Parallèlement, elle bénéficiera en 2013 et 2014 d'une dotation complémentaire de 350 emplois au titre de la nouvelle taxe poids lourds (TPL). Par ailleurs, à la fin de l'année 2012, la DGDDI a engagé, à la demande du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur et du ministre délégué chargé du budget, une réflexion pour élaborer un projet stratégique qui vise à garantir la cohérence des missions et des moyens et à donner du sens aux réformes à horizon 2018. De nature ouverte et pragmatique, cette démarche associe, sans exclusive, toutes les parties concernées, dans le cadre d'une concertation menée à l'échelon national mais également au niveau local. Les agents de terrain sont ainsi consultés afin notamment d'optimiser les pratiques professionnelles, réfléchir sur les évolutions des métiers et recueillir les propositions sur les besoins qui en découleront. Les responsables des services déconcentrés ont pris également l'attache des communautés professionnelles présentes sur leur circonscription afin de recueillir leurs observations sur les évolutions envisagées. Enfin, dans un souci constant d'entretenir un dialogue continu avec les partenaires sociaux, sans lequel aucune des réformes structurelles menées au cours de ces dernières années par la DGDDI n'aurait pu aboutir, les organisations syndicales sont naturellement invitées à participer, à tous les niveaux, à cette réflexion. Pour le département de la Creuse, cette réflexion est conduite par le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nantes dont relèvent les directions régionales de Poitiers, de Bretagne et des Pays-de-la-Loire ainsi qu'une direction garde-côtes pour le littoral atlantique. C'est dans ce cadre que le devenir du bureau de douane de Guéret sera examiné, eu égard notamment à sa faible activité douanière. À ce stade, ce travail prospectif, dont les résultats engageront durablement la DGDDI, n'est pas achevé. Le projet stratégique sera finalisé avant la fin de l'année 2013, et en tout état de cause, les projets de restructuration qui pourraient en découler seront préalablement validés au niveau ministériel. L'implantation des services publics sur les territoires est en effet une préoccupation majeure du Gouvernement qui entend à cet égard trouver un juste équilibre entre la satisfaction des besoins des usagers, l'évolution des missions des administrations et le respect de la trajectoire ambitieuse de redressement des comptes publics qui vient d'être engagée.