Question de M. WATRIN Dominique (Pas-de-Calais - CRC) publiée le 14/06/2013
Question posée en séance publique le 13/06/2013
Concerne le thème : L'avenir des retraites
M. Dominique Watrin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rapport Moreau n'a pas été rendu public que ses principales propositions ont déjà « fuité » dans la presse
Comme s'il s'agissait de préparer l'opinion publique aux solutions les plus dures, pour faire adopter, finalement, des mesures en apparence moins rudes, mais en réalité tout aussi injustes.
Madame la ministre, l'allongement de l'espérance de vie que vous mettez en avant est la conséquence des conquêtes sociales et syndicales qui ont permis aux salariés de faire respecter leurs droits et d'en gagner de nouveaux. Pourtant, malgré une législation sociale protectrice, le nombre des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles ne cesse de croître. L'espérance de vie d'un ouvrier demeure largement inférieure à celle d'un cadre. Quant à l'espérance de vie en bonne santé, elle tend à se réduire, en raison de la dégradation des conditions de travail liée au stress, ou encore aux cadences.
La précédente réforme des retraites a créé des inégalités insoutenables. Elle entraîne, avec les décotes, une baisse du niveau des pensions pour les salariés les plus âgés et les plus usés physiquement, dont nombre d'entreprises se séparent sans scrupule. Elle prolonge l'activité d'autres salariés, ce qui freine considérablement l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle.
Si la situation des comptes sociaux exige réellement une réforme du financement des retraites, cette réforme ne peut se faire contre les salariés, car ces derniers ne sont pas le problème : ils sont la solution !
Madame la ministre, la réforme des retraites exige des mesures justes et solidaires, à l'opposé de celles proposées par l'UMP et le MEDEF. Vous semblez ne pas vouloir vous écarter des choix des gouvernements précédents, choix que vous rejetiez pourtant hier. Or ils sont lourds de conséquences pour le monde du travail.
Ne croyez-vous pas qu'il est temps que le capital et l'argent de la spéculation, qui, aujourd'hui, détruisent plus d'emplois qu'ils n'en créent soient enfin mis à contribution pour une réforme des retraites juste et viable, prenant l'argent là où il est et garantissant le droit à la retraite à 60 ans sans décote ni nouvel allongement de la durée de cotisation ?
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 14/06/2013
Réponse apportée en séance publique le 13/06/2013
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur Watrin, nous avons engagé la discussion sur l'avenir de nos régimes de retraite avec les organisations syndicales et patronales il y a un an, à l'occasion de la première grande conférence sociale, qui s'est tenue au mois de juillet 2012.
Lors de cette rencontre, un consensus s'est dégagé pour considérer qu'une réforme de notre système de retraite était nécessaire, ce qui supposait la définition d'une méthode et d'un calendrier.
En effet, j'ai la volonté explicite, comme l'ensemble du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, de rompre clairement avec la démarche engagée par le précédent gouvernement, qui a fait du passage en force sa marque de fabrique et du relèvement de l'âge légal le seul enjeu de sa réforme. Le résultat est connu : inefficacité sur le plan financier et injustice sur le plan social.
Parce que nous sommes résolus à engager une réforme à la fois financièrement responsable et socialement juste, nous entamons maintenant des discussions. Je vous rappelle cependant que, dès notre arrivée aux responsabilités, nous avons pris un décret afin de permettre à celles et ceux qui ont commencé à travailler jeunes de partir à la retraite dès l'âge de 60 ans, sans attendre d'avoir atteint l'âge de 62 ans.
Après le diagnostic réalisé par le Conseil d'orientation des retraites, la commission présidée par Mme Yannick Moreau présentera des pistes de travail, à partir desquelles le Gouvernement engagera une concertation longue et approfondie avec l'ensemble des partenaires sociaux.
Monsieur le sénateur, nous n'avons pas la volonté de précipiter les décisions, car nous tenons à élaborer, à partir d'orientations sérieuses et crédibles, une réforme qui rassure les jeunes générations sur l'avenir du système de retraite. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Dominique Watrin, pour la réplique.
M. Dominique Watrin. Comme vous, madame la ministre, nous souhaitons naturellement que cette réforme soit construite de manière juste et solidaire. C'est possible, car des pistes alternatives à celles du rapport Moreau existent, si on a vraiment le courage de s'attaquer à la question de la répartition des richesses.
Par exemple, entre 1985 et 2007, la rémunération des actionnaires est passée de 3,2 % à 8,5 % du PIB, ce qui représente près de 100 milliards d'euros versés annuellement aux actionnaires. Dans le même temps, la part des salaires dans la valeur ajoutée n'a cessé de diminuer. En taxant le capital au même niveau que le travail, il est possible de dégager annuellement 20 milliards d'euros de recettes, rien que pour le financement des retraites.
Ce sont ces propositions que, fidèle aux positions qu'il a toujours soutenues, le groupe CRC défendra.
Je regrette, madame la ministre, que ces pistes économiquement viables et socialement justes ne soient pas plus sérieusement explorées par le Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
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