L'avenir des retraites

Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 14/06/2013

Question posée en séance publique le 13/06/2013

Concerne le thème : L'avenir des retraites

Mme Gisèle Printz. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme des retraites de 2010, voulue par la droite, était brutale, injuste et inefficace.

M. Gérard Larcher. On va voir la vôtre !

Mme Gisèle Printz. La droite nous annonçait un rendez-vous pour 2013 et un retour à l'équilibre pour 2020. Or nous savons aujourd'hui que le déficit atteindra 20 milliards d'euros en 2020 et c'est pourquoi le rendez-vous de 2013 doit être l'occasion d'une nouvelle réforme.

Cette réforme indispensable, le Président de la République la veut guidée par des principes de justice, de responsabilité et de concertation. Madame la ministre, vous avez, quant à vous, précisé qu'elle viserait trois objectifs : l'équilibre financier à court terme, la pérennité du modèle par répartition à moyen terme et des mesures de justice.

Nous savons que la concertation fait partie intégrante de la méthodologie du Gouvernement. La conférence sociale du mois de juillet dernier, les accords nationaux interprofessionnels en sont des exemples. Sur les retraites, nous savons que le Gouvernement a appelé les partenaires sociaux à la table des négociations et que le Premier ministre les a tous reçus dès lundi dernier.

Nous savons aussi que les conclusions du rapport de Mme Moreau, qui sera remis demain au Premier ministre, ne sont que des « pistes » et qu'en aucun cas elles ne constituent le socle de la concertation à venir. A fortiori, elles ne sont « en aucun cas la préfiguration d'une réforme bouclée », comme vous l'avez précisé.

Madame la ministre, Pierre Mauroy disait que la retraite était une ligne de vie, une espérance de vie. Avec le décret du 2 juillet dernier, conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement a su redonner corps à cette ligne de vie pour des dizaines de milliers de nos concitoyens ayant commencé à travailler tôt, et je ne peux que m'en féliciter.

Compte tenu de la complexité que revêt le dossier des retraites, les sujets d'importance sont nombreux. Pour autant, je souhaiterais que, sans empiéter sur les conclusions du rapport de Mme Moreau ni sur les travaux à venir des partenaires sociaux, vous puissiez nous éclairer sur le degré de priorité qu'occupent des thèmes tels que la pénibilité, que la droite et le patronat ont toujours refusé de traiter,…

Mme Annie David. C'est vrai !

Mme Gisèle Printz. … sauf sous l'angle de l'invalidité, les inégalités entre hommes et femmes qui, selon la CNAV, génèrent une différence moyenne de montant de pensions de 42 % et la prise en compte des carrières hachées. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Publiée dans le JO Sénat du 14/06/2013 - page 5856

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 14/06/2013

Réponse apportée en séance publique le 13/06/2013

Mme Marisol Touraine, ministre. Madame Printz, vous avez parfaitement raison de rappeler qu'une réforme, quelle qu'elle soit, notamment une réforme sociale - et en particulier une réforme des retraites -, ne peut se concevoir que dans la concertation.

Aussi, lorsque l'opposition demande que l'on apporte immédiatement des réponses précises, alors même que la concertation n'est pas engagée, on perçoit bien la différence de méthode entre ceux qui choisissent la précipitation et les réformes votées au milieu de l'été (Protestations sur les travées de l'UMP.) et ceux qui s'engagent dans le dialogue et l'élaboration concertée de propositions pour l'avenir.

M. Ronan Kerdraon. Eh oui !

M. Christian Cointat. N'importe quoi !

Mme Marisol Touraine, ministre. C'est sans doute, mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, parce que vous avez l'expérience de l'absence de concertation avec les partenaires sociaux ... (Mêmes mouvements.)

Mme Catherine Procaccia. Comment pouvez-vous dire cela devant Gérard Larcher ?

M. Gérard Larcher. Ce serait presque comique !

Mme Isabelle Debré. Vous faites preuve d'une agressivité bien inutile !

Mme Marisol Touraine, ministre. ... que vous imaginez que le Gouvernement est aujourd'hui en mesure d'apporter des réponses, alors que les discussions n'ont pas commencé !

Vous avez également raison de souligner, madame Printz, que la réforme que nous allons présenter au Parlement doit être une réforme de justice, permettant de répondre à des situations comme celles que connaissent les femmes, dont le niveau de pension reste très significativement inférieur à celui des hommes.

Nous devons aussi prendre en compte les carrières hachées et la pénibilité du travail, tout ce à quoi le Gouvernement précédent a refusé obstinément de s'atteler (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste - Nouvelles protestations sur les travées de l'UMP.), préférant adopter une approche purement médicale de la pénibilité !

Les questions de la pénibilité, de la retraite des femmes, des carrières hachées, de l'emploi des seniors seront donc posées, ...

M. Jean Desessard. Très bien !

Mme Marisol Touraine, ministre. ... ainsi que celle de l'entrée dans la vie active des jeunes qui doivent savoir comment construire leur carrière dans la perspective d'une retraite future.

M. Christian Cointat. Des mots, des mots !

Mme Marisol Touraine, ministre. Nous voulons que toutes ces questions soient sur la table et trouvent des réponses positives, constructives et justes. C'est l'esprit dans lequel le Gouvernement a aujourd'hui engagé son travail. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Printz, pour la réplique.

Mme Gisèle Printz. Madame la ministre, je vous remercie de vos propos. Comme vous, je pense qu'il est primordial de débattre du système des retraites et des pensions en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés

La pénibilité et les inégalités salariales entre hommes et femmes me tiennent particulièrement à cœur, et je pense que vous saurez promouvoir les bonnes solutions. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur plusieurs travées du groupe CRC.)

Publiée dans le JO Sénat du 14/06/2013 - page 5857