Allez au contenu, Allez à la navigation

Bilan de la mise en œuvre du timbre vert

14e législature

Question écrite n° 06714 de M. Alex Türk (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 06/06/2013 - page 1688

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre du timbre vert dit « écologiste ». Ce dernier lancé le 1er octobre 2011, au tarif de 0,57 centimes, achemine une lettre en 48 heures. L'objectif est d'éviter l'acheminement du courrier par des moyens de transport polluants tels que l'avion. Le but affiché est de baisser de 15 % les émissions de gaz à effet de serre tels que le CO2 ou le dioxyde de carbone. Il lui demande si après un an et demi d'usage, un bilan de cette initiative a été réalisé.

Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique



La question est caduque